PLU de Névache (05100)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Névache ?

Névache est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Q: Le PLU de Névache est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Névache ?

Sur le territoire de Névache, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Névache ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Névache ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Névache ?

Oui : Névache figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Névache est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Névache ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Névache ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Névache

Commune des Hautes-Alpes (05), Névache compte 362 habitants sur 191 km², soit une densité de 2 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/07/2020, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.

0 % du territoire de Névache est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (98 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 18 362 ha, soit 98 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 524 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 secteurs de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Névache est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Névache.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Névache.

Le document d’urbanisme de Névache

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Névache
Approuvé le: 20/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 98 % (18 378 ha)
Zones agricoles (A) 2 % (367 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (27 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Névache, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Névache

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intér	18 362 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	350 ha
A	Agricole	Zone agricole	17 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux extensions les plus récentes des différents hameaux de densité moyenne	12 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux centres anciens des villages et hameaux	11 ha
Ncamp	Naturelle	Zone naturelle correspondant aux secteurs des campings existants ou à créer	7 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle correspondant au domaine skiable alpin et aux aménagements qui y sont liés	7 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine, sous-zone de la zone Ub à la typologie légèrement différente (densite, implantation) et soumise	2 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle correspondant à un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées dédié au maitien de l'ac	2 ha
Ubb	Urbaine	Zone urbaine, sous-zone de la zone Ub s'appuyant sur la typologie et la fonction majoritairement résidentielle	1 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine correspondant à un secteur de bâtiments de gros volumes, dont un bâtiment collectif avec des rez-	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser correspondant à une zone insuffisamment équipée en extension du secteur du Roubion et qui est	1 ha
Ubc	Urbaine	Zone urbaine, sous-zone de la zone Ub s'appuyant sur la typologie et la fonction majoritairement résidentielle	< 1 ha
Aep	Agricole	Zone agricole correspondant à a création d'un cimetière à proximité de la Chapelle Saint-Hippolyte	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés524
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Névache

OAP n°1 : Périmètre d'application d'OAP
OAP n°2 : Périmètre d'application d'OAP
OAP n°3 : Périmètre d'application d'OAP
OAP n°4 : Périmètre d'application d'OAP
OAP n°5 : Périmètre d'application d'OAP

Secteurs de mixité sociale à Névache (1 sur 4)

Servitude de mixité sociale × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Névache (12 sur 524)

Protection écologique des zones humides × 231
Préservation des pelouses sèches × 16
Préservation des rives des plans d'eau d'une superficie inférieure à 1000 ha × 16
Protection paysagère des jardins × 9
Ilot patrimonial protégé × 5
C1 : Chalet d'alpage repéré
C10 : Chalet d'alpage repéré
C100 : Chalet d'alpage repéré
C101 : Chalet d'alpage repéré
C102 : Chalet d'alpage repéré
C103 : Chalet d'alpage repéré
C104 : Chalet d'alpage repéré

Secteurs de constructibilité limitée à Névache (1 sur 2)

Périmètre de protection des captages × 2

Servitudes d’utilité publique à Névache

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Névache lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 2 catégories :

Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Autres servitudes de prévention des risques PM71

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Névache figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Névache, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Névache

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Névache ?

Névache est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLU de Névache est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Névache ?

Sur le territoire de Névache, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 98 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Névache ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Névache ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Névache ?

Oui : Névache figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Névache est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Névache ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Névache ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Orientations d’aménagement et de programmation à Névache

Secteurs de mixité sociale à Névache (1 sur 4)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Névache (12 sur 524)

Secteurs de constructibilité limitée à Névache (1 sur 2)

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