L’urbanisme en clairVillar-Saint-Pancrace : document, zonage, périmètres
Villar-Saint-Pancrace est une commune des Hautes-Alpes (05) de 1 433 habitants, dont le territoire s’étend sur 42,9 km² (33 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Villar-Saint-Pancrace sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 91 % de zones naturelles, 7 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 28 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée »), avec 3 787 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Villar-Saint-Pancrace.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Queyrières, Briançon, Puy-Saint-Pierre…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Villar-Saint-Pancrace
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villar-Saint-Pancrace
- Approuvé le
- 03/03/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/12/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (3 882 ha)
- Zones agricoles (A) 7 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villar-Saint-Pancrace, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villar-Saint-Pancrace
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 3 787 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole stricte non constructible | 191 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 87 ha |
| Nlac | Naturelle | Secteur correspondant aux abors (300m) du lac de l'Orceyrette | 62 ha |
| UB | Urbaine | Extension récente de l'urbanisation | 54 ha |
| NL | Naturelle | Secteur dédié aux équipements sportifs et de loisirs | 13 ha |
| Np | Naturelle | Secteur à forts enjeux paysagers totalement inconstructibles | 7 ha |
| As | Agricole | Zone agricole autorisant l'implantation de serres | 6 ha |
| Nc1 | Naturelle | Secteur réservé aux carrières | 5 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 5 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités économiques | 3 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitation | 3 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole de chalets d'alpage des Ayes et du Mélézin | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur autorisant l'implantation d'hébergements touristiques | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villar-Saint-Pancrace (12 sur 20)
- ER13 : Emplacement réservé n°13 : Elargissement de la voie communale n°4/RD36B × 4
- ER11 : Emplacement réservé n°11 : Elargissement de la rue de la Vibourelle × 3
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'un parking au bout de l'impasse Jouanne
- ER10 : Emplacement réservé n°10 : Aménagement d'un parking aux abords de la rue de la Croix…
- ER14 : Emplacement réservé n°14 : Voie d'accès à la zone 2AU du Dessus de Saint-Roch à partir…
- ER15 : Emplacement réservé n°15 : Elargissement de la chemin de la Mine de la Tour
- ER17 : Emplacement réservé n°17 : Création d'une voie d'accès à la zone 2AU
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement de la voirie
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'un parking à l'entrée de l'impasse Champ Queyras
- ER4 : Emplacement réservé n°4 : Aménagement d'un cheminement doux vers la rue des Pierres Rouge
- ER5 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement de la rue des Pierres Rouge
- ER6 : Emplacement réservé n°6 : Voie d'accès à la zone 2AU de Vie Clausse à partir de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Villar-Saint-Pancrace (1 sur 6)
- Périmètre d'application des OAP × 6
Secteurs de mixité sociale à Villar-Saint-Pancrace (2 sur 3)
- 50% : Secteur de mixité sociale × 2
- 35% : Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villar-Saint-Pancrace (12 sur 74)
- Canaux à préserver × 49
- Elément patrimonial à préserver. Cadran solaire × 2
- Elément patrimonial à préserver. Four × 2
- Elément patrimonial à préserver. Moulin × 2
- Secteur remarquable à préserver. Fermes de la Reconstruction - Hameau Le Paquier × 2
- Secteur remarquable à préserver. Fermes de la Reconstruction - Hameau de Soubeyran × 2
- Elément patrimonial à préserver. Chapelle Saint-Jean-Baptiste
- Elément patrimonial à préserver. Chapelle Saint-Laurent
- Elément patrimonial à préserver. Chapelle Saint-Nicolas
- Elément patrimonial à préserver. Chapelle Saint-Pancrace
- Elément patrimonial à préserver. Chapelle de Saint-Roch
- Elément patrimonial à préserver. Chapelle de Sainte-Elisabeth
Servitudes d’utilité publique à Villar-Saint-Pancrace
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villar-Saint-Pancrace sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Villar-Saint-Pancrace, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villar-Saint-Pancrace
Pour une parcelle précise à Villar-Saint-Pancrace, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villar-Saint-Pancrace ?
Villar-Saint-Pancrace est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2023).
Le PLU de Villar-Saint-Pancrace est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Villar-Saint-Pancrace ?
Sur le territoire de Villar-Saint-Pancrace, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nlac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villar-Saint-Pancrace ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villar-Saint-Pancrace ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Villar-Saint-Pancrace ?
Oui : Villar-Saint-Pancrace figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Villar-Saint-Pancrace est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villar-Saint-Pancrace ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-de-Queyrières (05120)
- Briançon (05100)
- Puy-Saint-Pierre (05100)
- Puy-Saint-André (05100)
- La Roche-de-Rame (05310)
- Les Vigneaux (05120)