PLU de Puy-Saint-Vincent (05290)

Q: Puy-Saint-Vincent a-t-elle un PLU ?

Puy-Saint-Vincent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Q: Le PLU de Puy-Saint-Vincent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Puy-Saint-Vincent ?

Sur le territoire de Puy-Saint-Vincent, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Us. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puy-Saint-Vincent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Puy-Saint-Vincent ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puy-Saint-Vincent ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Puy-Saint-Vincent ?

Oui : Puy-Saint-Vincent figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Puy-Saint-Vincent est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puy-Saint-Vincent ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Puy-Saint-Vincent

Puy-Saint-Vincent, 270 habitants, occupe 22,7 km² des Hautes-Alpes (05), soit 12 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/07/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 90 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 009 ha, soit 90 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Puy-Saint-Vincent est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Puy-Saint-Vincent.

Autour d’elle, même cadre : L'Argentière-la-Bessée, Les Vigneaux, Vallouise-Pelvoux et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Puy-Saint-Vincent

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Puy-Saint-Vincent
Approuvé le: 29/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 90 % (2 016 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (180 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Puy-Saint-Vincent, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Puy-Saint-Vincent

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	2 009 ha
A	Agricole	Zone agricole	180 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine, secteur d'extension	25 ha
Us	Urbaine	Zone urbaine, secteur station 1600-1800 ayant fait l'objet d'un dossier de ZAC (Zone d'Aménagement Concerté)	10 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine, centre historique des hameaux	9 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle à destination de camping	3 ha
Nep	Naturelle	STECAL à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics	3 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser où les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement définissent les c	2 ha
AU1400	À urbaniser	"Front de neige 1400" - Zone à urbaniser où l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou	1 ha
AUe	À urbaniser	Zone artisanale à urbaniser, où l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révis	1 ha
Nhl	Naturelle	STECAL en zone naturelle à destination d'une offre touristique d'hébergements légers et démontables	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés37
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Zones aménagées pour la pratique du ski1
Droit de préemption urbain1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Puy-Saint-Vincent (12 sur 37)

ER 1 : Emplacement Réservé n° 1
ER 10 : Emplacement Réservé n° 10
ER 11 : Emplacement Réservé n° 11
ER 12 : Emplacement Réservé n° 12
ER 13 : Emplacement Réservé n° 13
ER 14 : Emplacement Réservé n° 14
ER 15 : Emplacement Réservé n° 15
ER 16 : Emplacement Réservé n° 16
ER 17 : Emplacement Réservé n° 17
ER 18 : Emplacement Réservé n° 18
ER 19 : Emplacement Réservé n° 19
ER 2 : Emplacement Réservé n° 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Puy-Saint-Vincent

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation - ZAC station
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation - Zone AU Les Prés
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation - Zone AU le Puy

Servitudes d’utilité publique à Puy-Saint-Vincent

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Puy-Saint-Vincent sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Puy-Saint-Vincent

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Puy-Saint-Vincent

À Puy-Saint-Vincent, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Puy-Saint-Vincent

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puy-Saint-Vincent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Puy-Saint-Vincent a-t-elle un PLU ?

Puy-Saint-Vincent est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLU de Puy-Saint-Vincent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Puy-Saint-Vincent ?

Sur le territoire de Puy-Saint-Vincent, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Us. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Puy-Saint-Vincent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Puy-Saint-Vincent ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Puy-Saint-Vincent ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Puy-Saint-Vincent ?

Oui : Puy-Saint-Vincent figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Puy-Saint-Vincent est-elle en zone tendue ?