L’urbanisme en clairL’urbanisme à L'Argentière-la-Bessée en bref
L'Argentière-la-Bessée est une commune des Hautes-Alpes (05) de 2 288 habitants, dont le territoire s’étend sur 65,3 km² (35 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 15 zones. Nn (« Zone naturelle à protéger ») est la zone la plus vaste : 5 763 ha, soit 90 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 37 emplacements réservés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : L'Argentière-la-Bessée est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à L'Argentière-la-Bessée.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Puy-Saint-Vincent, Freissinières, Les Vigneaux…) sont toutes en PLU communal, comme L'Argentière-la-Bessée.
Le document d’urbanisme de L'Argentière-la-Bessée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de L'Argentière-la-Bessée
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (5 968 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (316 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (117 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de L'Argentière-la-Bessée, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à L'Argentière-la-Bessée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 5 763 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole stricte | 276 ha |
| Ns | Naturelle | Zone destinée à la pratique du ski | 204 ha |
| Ub | Urbaine | Habitat périphérique | 66 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible | 37 ha |
| Uci | Urbaine | Zone dédiée aux activités économiques | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Centre de village ancien | 11 ha |
| Ut | Urbaine | Zone dédiée aux activités touristiques | 8 ha |
| Uc | Urbaine | Zone dédiée aux activités économiques | 5 ha |
| Ubi | Urbaine | Habitat périphérique | 5 ha |
| AUba | À urbaniser | Zone à ubaniser à vocation d'habitat nécessitant une opération d'aménagement d'ensemble | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone dédiée aux équipements publics | 4 ha |
| As | Agricole | Zone agricole pour l'implantation de serres | 4 ha |
| Ubc | Urbaine | Habitat périphérique | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Zone destiéee aux activités économiques isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés37
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à L'Argentière-la-Bessée (12 sur 37)
- ER 16 : Emplacement réservé n°16 × 5
- ER 15 : Emplacement réservé n°15 × 3
- ER 18 : Emplacement réservé n°18 × 2
- ER 20 : Emplacement réservé n°20 × 2
- ER 7 : Emplacement réservé n°7 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 10 : Emplacement réservé n°10
- ER 11 : Emplacement réservé n°11
- ER 12 : Emplacement réservé n°12
- ER 13 : Emplacement réservé n°13
- ER 14 : Emplacement réservé n°14
- ER 17 : Emplacement réservé n°17
Orientations d’aménagement et de programmation à L'Argentière-la-Bessée
- Secteur soumis à OAP - Zone AUba CLOUSSETS (OAP n°2)
- Secteur soumis à OAP - Zone AUba L'ANTELMES (OAP n°4)
- Secteur soumis à OAP - Zone AUba L'ANTELMES (OAP n°5)
- Secteur soumis à OAP - Zone AUba LA GRAND-SAGNE (OAP n°3)
- Secteur soumis à OAP - Zone AUba LE VERNET (OAP n°1)
- Secteur soumis à OAP - Zone AUba LES GIRAUDONS (OAP n°6)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Argentière-la-Bessée (3 sur 34)
- L151-19 : Servitude L 151-19 × 21
- ZH : L 151-23 - Zone humide × 10
- TV : L 151-23 -Trame verte × 3
Servitudes d’utilité publique à L'Argentière-la-Bessée
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de L'Argentière-la-Bessée. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À L'Argentière-la-Bessée, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à L'Argentière-la-Bessée
Pour une parcelle précise à L'Argentière-la-Bessée, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
L'Argentière-la-Bessée a-t-elle un PLU ?
L'Argentière-la-Bessée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de L'Argentière-la-Bessée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de L'Argentière-la-Bessée ?
Sur le territoire de L'Argentière-la-Bessée, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 5 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ns, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à L'Argentière-la-Bessée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à L'Argentière-la-Bessée ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à L'Argentière-la-Bessée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à L'Argentière-la-Bessée ?
Oui : L'Argentière-la-Bessée figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Argentière-la-Bessée ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puy-Saint-Vincent (05290)
- Freissinières (05310)
- Les Vigneaux (05120)
- Champcella (05310)
- Vallouise-Pelvoux (05290)
- Saint-Martin-de-Queyrières (05120)