PLU de La Chapelle-en-Vercors (26420)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-en-Vercors ?

La Chapelle-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de La Chapelle-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-en-Vercors ?

Sur le territoire de La Chapelle-en-Vercors, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-en-Vercors ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-en-Vercors ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chapelle-en-Vercors ?

Oui : La Chapelle-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: La Chapelle-en-Vercors est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-en-Vercors ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-en-Vercors

La Chapelle-en-Vercors est une commune de la Drôme (26) de 797 habitants, dont le territoire s’étend sur 45,4 km² (18 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de La Chapelle-en-Vercors sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 23 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 19 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 3 343 ha, soit 74 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

La Chapelle-en-Vercors est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-en-Vercors.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-en-Vercors, Échevis, Saint-Agnan-en-Vercors…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Chapelle-en-Vercors

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Chapelle-en-Vercors
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (3 366 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (1 025 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-en-Vercors, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Chapelle-en-Vercors

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle	3 343 ha
A	Agricole	A: Zone agricole	529 ha
Ap	Agricole	Ap:Zone agricole non constructible a proctection paysagere	494 ha
U2	Urbaine	U2: Zone urbaine, aspect mixte	58 ha
Nl	Naturelle	Nl: Zone naturelle utilisable pour activites de loisir	46 ha
U1	Urbaine	U1: Zone urbaine, aspect maconne	13 ha
U3	Urbaine	U3: Zone urbaine, aspect mixte et bois	10 ha
AU2	À urbaniser	AU2: Zone a urbaniser, a vocation princiapale d'habitat aspect mixte	8 ha
AU1	À urbaniser	AU1: Zone a urbaniser, a vocation principale d'acticite	5 ha
AUi	À urbaniser	AUi: Zone a urbaniser a vocation de loisirs	5 ha
Uj	Urbaine	Uj: Zone urbaine d'activites economiques	3 ha
Ue	Urbaine	Ue: Zone urbaine, assainissement autonome	3 ha
AU	À urbaniser	AU: Zone a urbaniser, a vocation princiapale d'habitat aspect mixte	3 ha
Ul	Urbaine	Ul: Zone urbaine d'activite touristique	2 ha
Asl	Agricole	Asl: Secteur agricole dans lequel sont autorises, les constructions et installations necessaire aux services p	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Chapelle-en-Vercors

Emplacement reserve n°10: Elargissement voirie
Emplacement reserve n°11: Elargissement voirie
Emplacement reserve n°12: Elargissement voirie
Emplacement reserve n°1: Creation voirie
Emplacement reserve n°2: Creation voirie
Emplacement reserve n°4: Equipement public
Emplacement reserve n°5: Creation voirie
Emplacement reserve n°6: Elargissement voirie
Emplacement reserve n°7: Equipement public
Emplacement reserve n°8: Creation de voirie
Emplacement reserve n°9: Elargissement voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-en-Vercors (1 sur 10)

Secteur concerne par une OAP × 10

Secteurs de mixité sociale à La Chapelle-en-Vercors

Servitude de logement social destine a des bailleurs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-en-Vercors (5 sur 42)

Haies et elements paysagers × 21
Mur pierre et mur Lauzes × 15
Elements patrimoniaux × 4
Elements paysagers
Limite reserve naturelle

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-en-Vercors

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Chapelle-en-Vercors. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-en-Vercors, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Chapelle-en-Vercors

Pour une parcelle précise à La Chapelle-en-Vercors, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-en-Vercors ?

La Chapelle-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Chapelle-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-en-Vercors ?

Sur le territoire de La Chapelle-en-Vercors, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Chapelle-en-Vercors ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-en-Vercors ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Chapelle-en-Vercors ?

Oui : La Chapelle-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

La Chapelle-en-Vercors est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-en-Vercors ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Drôme (26)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-en-Vercors

Le document d’urbanisme de La Chapelle-en-Vercors

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à La Chapelle-en-Vercors

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à La Chapelle-en-Vercors

Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-en-Vercors (1 sur 10)

Secteurs de mixité sociale à La Chapelle-en-Vercors

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-en-Vercors (5 sur 42)

Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-en-Vercors

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Ce que cela change pour un terrain

La note d’un bien à La Chapelle-en-Vercors

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.