L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors en bref
Saint-Martin-en-Vercors, 437 habitants, occupe 26,9 km² de la Drôme (26), soit 16 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/05/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/11/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : N (« N = Zone naturelle »), 2 008 ha, soit 75 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-en-Vercors.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Julien-en-Vercors, Échevis, Châtelus…), 2 en carte communale, 3 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-en-Vercors
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-en-Vercors
- Approuvé le
- 14/05/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 035 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (575 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Martin-en-Vercors, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-en-Vercors
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N = Zone naturelle | 2 008 ha |
| Ap | Agricole | Ap = Zone agricole non constructible à protection paysagère | 520 ha |
| A | Agricole | A = Zone agricole | 55 ha |
| Nl | Naturelle | Nl = Zone naturelle utilisable pour activités de loisirs | 27 ha |
| U1 | Urbaine | U1 = Zone urbaine, aspect maçonné | 14 ha |
| Ue1 | Urbaine | Ue1 = Zone urbaine en assainissement autonome, aspect maçonné | 9 ha |
| Ue2 | Urbaine | Ue2 = Zone urbaine en assainissement autonome, aspect mixte | 9 ha |
| U2 | Urbaine | U2 = Zone urbaine, aspect mixte | 7 ha |
| Ue3 | Urbaine | Ue3 = Zone urbaine en assainissement autonome, aspect bois | 5 ha |
| AU | À urbaniser | AU = Zone à urbaniser stricte (ouverture à l urbanisation conditionnée par une modification ou une révision du | 4 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 = Zone à urbaniser, à vocation principale d habitat aspect mixte | 4 ha |
| Ul2 | Urbaine | Ul2 = Zone urbaine d'activités touristique, aspect mixte | 3 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 = Zone à urbaniser, à vocation principale d habitat aspect maçonné | 3 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz = Zone à urbaniser à vocation d activité, aspect mixte | 2 ha |
| U1c | Urbaine | U1 = Zone urbaine, aspect maçonné | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-en-Vercors (12 sur 20)
- ER 3 : Elargissement de voirie × 4
- ER 6 : Equipements de loisir × 2
- ER 1 : Extension cimetière
- ER 10 : Création de parking
- ER 11 : Station d épuration
- ER 12 : Station d épuration
- ER 13 : Création de parking
- ER 14 : Elargissement de voirie
- ER 15 : Equipements de loisir
- ER 16 : Equipements de loisir
- ER 2 : Elargissement de voirie
- ER 4 : Création de parking
Secteurs de mixité sociale à Saint-Martin-en-Vercors
- LOGT_S_1 : Logements sociaux
- LOGT_S_2 : Logements sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-en-Vercors (12 sur 31)
- Chemins lauzés importants : des Moreaux à Tourtres, des Revaux au cimetière, de sous le… × 6
- SECT_P_3 : Croix × 2
- H10 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H11 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H12 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H13 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H14 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H15 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H16 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H17 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H18 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
- H19 : Bati protégé au titre du L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-en-Vercors (1 sur 2)
- Z_EXP_RISQ : Zone d Exposition aux Risques × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-en-Vercors
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-en-Vercors sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-en-Vercors
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Martin-en-Vercors, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-en-Vercors
Pour une parcelle précise à Saint-Martin-en-Vercors, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-en-Vercors ?
Saint-Martin-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/11/2020).
Le PLU de Saint-Martin-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-en-Vercors ?
Sur le territoire de Saint-Martin-en-Vercors, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-en-Vercors ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-en-Vercors ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-en-Vercors ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-en-Vercors ?
Oui : Saint-Martin-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-en-Vercors ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-en-Vercors ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Julien-en-Vercors (26420)
- Échevis (26190)
- Châtelus (38680)
- La Chapelle-en-Vercors (26420)
- Corrençon-en-Vercors (38250)
- Choranche (38680)