PLU de Corrençon-en-Vercors

L’urbanisme à Corrençon-en-Vercors en bref

Le document d’urbanisme de Corrençon-en-Vercors

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Collectivité compétente

CC du Massif du Vercors (intercommunalité)

Approuvé le

31/01/2020

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 24/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 92 % (3 587 ha)
• Zones agricoles (A) 6 % (240 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (61 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Corrençon-en-Vercors, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Corrençon-en-Vercors

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés14
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
• Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
• Linéaires de diversité commerciale6
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)89
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
• Zones aménagées pour la pratique du ski10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Corrençon-en-Vercors (3 sur 14)

• Emplacement réservé aux voies publiques × 7
• Emplacement réservé aux ouvrages publics × 6
• 23 bis : Emplacement réservé aux voies publiques

Orientations d’aménagement et de programmation à Corrençon-en-Vercors

• Co-1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• Co-10 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• Co-2 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• Co-3 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• Co-4 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• Co-5 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• Co-6 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• Co-8 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
• Co-9 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)

Secteurs de mixité sociale à Corrençon-en-Vercors

• AS 50% : Secteur dans lequel tout programme de logements doit comporter 50% de logements en…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corrençon-en-Vercors (9 sur 27)

• Patrimoine bati à protéger pour des motifs d ordre architectural ou historique… × 15
• Zone humide × 4
• Petit patrimoine bâti × 2
• Arbres : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs écologiques…
• Bosquets : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs écologiques…
• Ch_Lauzé : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d'ordre…
• Elément de paysage à protéger pour des motifs écologiques (L.151-23)
• Haie : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs écologiques…
• Murgets : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs écologiques…

Secteurs de constructibilité limitée à Corrençon-en-Vercors (12 sur 89)

• RV : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 20
• Bi' : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 11
• Bf : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 9
• Bg : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 7
• RP : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 6
• RF : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 5
• Bp : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
• RC : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
• RF,i' : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
• RI' : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 4
• RF,I' : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2
• RG : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Corrençon-en-Vercors

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Corrençon-en-Vercors. Principales catégories publiées :

• Monuments historiques et leurs abords AC1294
• Plans de prévention des risques naturels PM1226
• Canalisations d’hydrocarbures I1199
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Plans de prévention des risques technologiques PM311
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Zones agricoles protégées A96
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Corrençon-en-Vercors

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zone tendue

Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Corrençon-en-Vercors, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Corrençon-en-Vercors

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Corrençon-en-Vercors, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Villard-de-Lans (38250)
• Château-Bernard (38650)
• Saint-Martin-en-Vercors (26420)
• Saint-Andéol (38650)
• Le Gua (38450)
• Miribel-Lanchâtre (38450)

Toutes les communes : Isère (38)