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Urbanisme · Isère (38)

PLU de Miribel-Lanchâtre

Le document d’urbanisme en vigueur à Miribel-Lanchâtre (38450), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

38450INSEE 38235445 habitants9,5 km²
Document
PLUi
version du 15/09/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Grenoble-Alpes-Métropole
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
445 hab.
9,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Miribel-Lanchâtre : document, zonage, périmètres

Miribel-Lanchâtre est une commune de l’Isère (38) de 445 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,5 km² (47 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 10 zones. Première zone par la surface : N (« Naturelle »), 631 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 continuités écologiques, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Miribel-Lanchâtre est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Château-Bernard, Saint-Guillaume, Le Gua…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Miribel-Lanchâtre

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le
20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 67 % (631 ha)
  • Zones agricoles (A) 31 % (292 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Miribel-Lanchâtre, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Miribel-Lanchâtre

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleNaturelle631 ha
AAgricoleAgricole280 ha
UD3UrbainePavillonnaire en évolution modérée15 ha
AsAgricoleAgricole avec secteurs à protéger (stricts)12 ha
UA2UrbaineCentres bourgs et villages3 ha
UD4UrbainePavillonnaire au développement limité2 ha
UD1UrbainePavillonnaire en mutation< 1 ha
AUD2À urbaniserZone à urbaniser de type UD2< 1 ha
UZ1UrbaineEquipements collectifs et touristiques< 1 ha
UE1UrbaineActivités productives et artisanales< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés3
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)20
  • Règles graphiques de stationnement1
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Miribel-Lanchâtre

  • ER_1_MBL : Emplacement réservé : Création d'une aire de dépose minute, 490m², Métropole, RD8
  • ER_2_MBL : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique et d'une aire de…
  • ER_3_MBL : Emplacement réservé : Extension du cimetière, 2965m², Commune, RD8

Orientations d’aménagement et de programmation à Miribel-Lanchâtre (4 sur 8)

  • La moyenne montagne × 4
  • Montagne pastorale × 2
  • OAP35 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
  • Versant boisé

Secteurs de mixité sociale à Miribel-Lanchâtre

  • LS5.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Miribel-Lanchâtre (12 sur 28)

  • Zone humide × 4
  • A_10646 : Grange au Verney
  • A_7131 : Ferme Terrier
  • A_7132 : Ferme Terrier, bâtiment annexe
  • A_8002 : Ferme Terrier
  • A_8383 : Grange, au Verney
  • C_8012 : Château de Miribel
  • D_7133 : Eglise
  • E_7135 : Ancien village de Lanchâtre
  • H_8016 : Parc du château de Miribel
  • K_12273 : Espaces paysagers - Belvédère du Verney
  • K_8010 : Château delphinal de Miribel

Servitudes d’utilité publique à Miribel-Lanchâtre

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Miribel-Lanchâtre. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1294
  • Plans de prévention des risques naturels PM1226
  • Canalisations d’hydrocarbures I1199
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Plans de prévention des risques technologiques PM311
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Miribel-Lanchâtre

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Miribel-Lanchâtre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Miribel-Lanchâtre

Pour une parcelle précise à Miribel-Lanchâtre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Miribel-Lanchâtre a-t-elle un PLU ?

Miribel-Lanchâtre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Miribel-Lanchâtre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Miribel-Lanchâtre ?

Sur le territoire de Miribel-Lanchâtre, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Miribel-Lanchâtre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Miribel-Lanchâtre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Miribel-Lanchâtre ?

Oui : Miribel-Lanchâtre figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Miribel-Lanchâtre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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