L’urbanisme en clairChâteau-Bernard : document, zonage, périmètres
Château-Bernard, 295 habitants, occupe 18,3 km² de l’Isère (38), soit 16 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Château-Bernard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 079 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 583 secteurs de constructibilité limitée, 35 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Château-Bernard.
Le voisinage (Miribel-Lanchâtre, Saint-Andéol, Corrençon-en-Vercors…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Château-Bernard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Château-Bernard
- Approuvé le
- 14/02/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 284 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (514 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Château-Bernard, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Château-Bernard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 079 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 514 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur dédié aux équipements et aménagements nécessaires à la pratique des sports d'hiver | 110 ha |
| Npe | Naturelle | Zone naturelle concernée par la zone de protection éloignee des captages | 79 ha |
| Npr | Naturelle | Zone naturelle concernée par la zone de protection rapprochée des captages | 14 ha |
| UT | Urbaine | Zone touristique du Col de l'Arzelier | 11 ha |
| UA | Urbaine | Hameaux principaux de la commune | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 2 ha |
| Npi | Naturelle | Zone naturelle concernée par la zone de protection immédiate des captages | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés23
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)583
- Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Château-Bernard (1 sur 5)
- Orientation d'Amenagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Château-Bernard (1 sur 35)
- Element du patrimoine bati × 35
Secteurs de constructibilité limitée à Château-Bernard (12 sur 583)
- RG : Aleas hors PPRI × 134
- RP2RA2RG : Aleas hors PPRI × 70
- RP2RG : Aleas hors PPRI × 52
- Bg : Aleas hors PPRI × 39
- Aleas hors PPRI × 25
- RP2RGRA1 : Aleas hors PPRI × 24
- RP2RA2 : Aleas hors PPRI × 22
- RGBAEx : Aleas hors PPRI × 21
- RPRGRA2 : Aleas hors PPRI × 20
- RP2RA1RG : Aleas hors PPRI × 16
- RA2RG : Aleas hors PPRI × 14
- RV2 : Aleas hors PPRI × 14
Servitudes d’utilité publique à Château-Bernard
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Château-Bernard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Château-Bernard
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Château-Bernard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Château-Bernard
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Château-Bernard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Château-Bernard ?
Château-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/02/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).
Le PLU de Château-Bernard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Château-Bernard ?
Sur le territoire de Château-Bernard, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nt, Npe. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Bernard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Château-Bernard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Château-Bernard ?
Oui : Château-Bernard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Château-Bernard est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Château-Bernard ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Miribel-Lanchâtre (38450)
- Saint-Andéol (38650)
- Corrençon-en-Vercors (38250)
- Saint-Guillaume (38650)
- Le Gua (38450)
- Saint-Paul-lès-Monestier (38650)