L’urbanisme en clairSaint-Paul-lès-Monestier : document, zonage, périmètres
Saint-Paul-lès-Monestier, 288 habitants, occupe 13,9 km² de l’Isère (38), soit 21 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Paul-lès-Monestier sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/07/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/07/2018.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 64 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : A (« Zone_agricole »), 509 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 265 continuités écologiques, 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Saint-Paul-lès-Monestier est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paul-lès-Monestier.
Le voisinage (Monestier-de-Clermont, Saint-Guillaume, Sinard…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-lès-Monestier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-lès-Monestier
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (884 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (472 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Paul-lès-Monestier, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-lès-Monestier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone_agricole | 509 ha |
| Aco | Agricole | Zone_agricole-Secteur_contribuant_aux_continuites_ecologiques | 313 ha |
| Nco | Naturelle | Zone_a_caractere_naturel-Secteur_contribuant_aux_continuites_ecologiques | 240 ha |
| N | Naturelle | Zone_a_caractere_naturel | 227 ha |
| Ap | Agricole | Zone_agricole-Secteur_considere_comme_element_de_paysage_a_proteger_et_conserver_en_raison_de_sa_sensibilite_p | 61 ha |
| Uc | Urbaine | Tissu_bati_du_Bourg_et_des_hameaux-Secteur_urbain_mixte_a_caractere_residentiel_et_assainissement_collectif | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Tissu_bati_du_Bourg_et_des_hameaux-Secteur_urbain_mixte_a_caractere_residentiel_et_assainissement_individuel | 8 ha |
| Npp | Naturelle | Zone_a_caractere_naturel-Perimetre_de_protection_rapprochee_des_captages | 5 ha |
| Aa | Agricole | Zone_agricole-Secteur_de_taille_et_de_capacite_d_accueil_limitees | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone_d_urbanisation_future_mixte_a_vocation_residentielle | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone_a_caractere_naturel-Secteur_pouvant_accueillir_des_installations_de_loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)265
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-lès-Monestier
- ER1 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
- ER2 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
- ER3 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
- ER4 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
- ER5 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
- ER6 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
- ER7 : Emplacement_reserve_aux_ouvrages_publics
- ER8 : Emplacement_reserve_aux_voies_publiques
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-lès-Monestier
- Secteur_comportant_des_orientations_d_amenagement_et_de_programmation-OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-lès-Monestier (3 sur 53)
- Patrimoine_bati_a_proteger_pour_des_motifs_d_ordre_culturel_historique_architectural_pat… × 38
- Patrimoine_bati_a_proteger_pour_des_motifs_d_ordre_culturel_historique_architectural_pet… × 10
- EnsBatHom : Patrimoine_bati_a_proteger_pour_des_motifs_d_ordre_culturel_historique_architectural × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-lès-Monestier (4 sur 22)
- Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques × 14
- Secteur_avec_interdiction_de_constructibilite_pour_des_raisons_de_risques × 4
- PPA : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_environnementales… × 2
- PPE : Secteur_avec_conditions_speciales_de_constructibilite_pour_des_raisons_environnementales… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-lès-Monestier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Paul-lès-Monestier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Paul-lès-Monestier
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Paul-lès-Monestier
Avant un achat ou des travaux À Saint-Paul-lès-Monestier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-lès-Monestier
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paul-lès-Monestier ?
Saint-Paul-lès-Monestier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/07/2018).
Le PLU de Saint-Paul-lès-Monestier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-lès-Monestier ?
Sur le territoire de Saint-Paul-lès-Monestier, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, Nco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-lès-Monestier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-lès-Monestier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-lès-Monestier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paul-lès-Monestier ?
Oui : Saint-Paul-lès-Monestier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Paul-lès-Monestier est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-lès-Monestier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-lès-Monestier ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monestier-de-Clermont (38650)
- Saint-Guillaume (38650)
- Sinard (38650)
- Treffort (38650)
- Miribel-Lanchâtre (38450)
- Avignonet (38650)