L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sinard
Commune de l’Isère (38), Sinard compte 724 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 66 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sinard sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/03/2023.
3 % du territoire de Sinard est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 555 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 140 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 94 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Sinard est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sinard.
Le voisinage (Avignonet, Monestier-de-Clermont, Saint-Paul-lès-Monestier…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 en PLU communal, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sinard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sinard
- Approuvé le
- 17/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (555 ha)
- Zones agricoles (A) 45 % (484 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Sinard, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sinard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 555 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 459 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 27 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à protéger | 24 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine centrale | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation économique | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme | 1 ha |
| Ul | Urbaine | Zone urbaine de loisir | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés94
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer140
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sinard
- ER 1 : Emplacement réservé Voie routière
- ER 10 : Emplacement réservé Voie routière
- ER 11 : Emplacement réservé Elargissement voirie
- ER 12 : Emplacement réservé Local technique et industriel
- ER 13 : Emplacement réservé Voirie
- ER 2 : Emplacement réservé Aire de covoiturage
- ER 3 : Emplacement réservé Entrée de village
- ER 4 : Emplacement réservé Entrée de village Cheminement
- ER 5 : Emplacement réservé cheminement mode doux
- ER 7 : Emplacement réservé Parking collectif
- ER 8 : Emplacement réservé Cheminement doux et préservation de la haie
- ER 9 : Emplacement réservé Cheminement doux et préservation de la haie
Orientations d’aménagement et de programmation à Sinard (1 sur 2)
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Secteurs de mixité sociale à Sinard
- MS : Secteur de mixité social au titre de l'article L1515-15 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sinard (4 sur 94)
- Haie à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 86
- EPP : Elément du patrimoine à protéger L151-19 du CU × 5
- ZH : Zone humide à protéger au titre de l'article L151-23 du CU × 2
- CB : Corridor biologique à protéger au titre de l'article L151-23 du CU
Servitudes d’utilité publique à Sinard
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sinard. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sinard
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sinard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sinard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sinard a-t-elle un PLU ?
Sinard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2023).
Le PLU de Sinard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sinard ?
Sur le territoire de Sinard, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sinard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sinard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sinard ?
Oui : Sinard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sinard ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avignonet (38650)
- Monestier-de-Clermont (38650)
- Saint-Paul-lès-Monestier (38650)
- Marcieu (38350)
- La Motte-Saint-Martin (38770)
- Treffort (38650)