PLU du Gua (38450) | Urbaminute

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Gua ?

Le Gua est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Q: Le PLUi du Gua est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Gua ?

Sur le territoire du Gua, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UD4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Gua ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Gua ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle au Gua ?

Oui : Le Gua figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Le Gua est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Gua ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Le Gua : document, zonage, périmètres

Le Gua, 1 928 habitants, occupe 28,7 km² de l’Isère (38), soit 67 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Naturelle »), 2 167 ha, soit 76 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 continuités écologiques, 25 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Miribel-Lanchâtre, Saint-Martin-de-la-Cluze, Château-Bernard…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme du Gua

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 167 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (592 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (97 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Gua, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Gua

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	2 167 ha
A	Agricole	Agricole	548 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	44 ha
UD4	Urbaine	Pavillonnaire au développement limité	36 ha
UD2	Urbaine	Pavillonnaire en densification	27 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	12 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	6 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	5 ha
UD1	Urbaine	Pavillonnaire en mutation	4 ha
UA3	Urbaine	Hameaux anciens	4 ha
UE1	Urbaine	Activités productives et artisanales	3 ha
AUD1	À urbaniser	Zone à urbaniser de type UD1	2 ha
UC3	Urbaine	Habitat collectif en R+3	< 1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	< 1 ha
UV	Urbaine	Parcs urbains	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)82
Règles graphiques de stationnement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Gua (12 sur 19)

ER_12_GUA : Emplacement réservé : Acquisition des parcelles riveraines de la Gresse pour permettre… × 5
ER_10_GUA : Emplacement réservé : Création de voie de desserte, 8 m de large, Métropole, entre Clos…
ER_11_GUA : Emplacement réservé : Création de voie d'accès à la partie Nord du village dense de…
ER_13_GUA : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, entre…
ER_14_GUA : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 3.5m de large, Métropole, Champrond
ER_15_GUA : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 1.5m de large, Métropole, St…
ER_16_GUA : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole,…
ER_1_GUA : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Métropole,…
ER_2_GUA : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique et aménagement zone…
ER_3_GUA : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour la sécurisation du carrefour, 72m²,…
ER_4_GUA : Emplacement réservé : Parc Bruyant, 9650m², Commune, Les Saillants
ER_8_GUA : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1.5m de large, Métropole, Champrond

Orientations d’aménagement et de programmation au Gua (8 sur 25)

Les fonds de vallée ouverts × 9
Montagne pastorale × 6
La moyenne montagne × 5
Bourgs, villages et hameaux
Fond de vallee
OAP27 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP96 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Pente agricole

Secteurs de mixité sociale au Gua

LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Gua (12 sur 119)

Zone humide × 5
A_11517 : Ancienne ferme Lieutaud
A_11531 : Ancienne ferme Bouchier M
A_6249 : Ferme des Vincents
A_6988 : Ancienne ferme de Lanceteyre
A_7450 : Ancienne ferme Bretton, ex-Martin
A_7454 : Ancienne ferme, chemin des Sittelles
A_7455 : Ferme de l'échaillon
A_8159 : Ferme et grange à St Barthélémy
A_8160 : Grande ferme route du Gerbier
A_8162 : Ancienne ferme rte du Gerbier
A_8163 : Ferme à la Pierre

Secteurs de constructibilité limitée au Gua (1 sur 4)

Captage avec arrêté de DUP × 4

Servitudes d’utilité publique au Gua

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Gua figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Au Gua, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Gua

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle du Gua, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Gua ?

Le Gua est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi du Gua est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Gua ?

Sur le territoire du Gua, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UD4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Gua ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Gua ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle au Gua ?

Oui : Le Gua figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Gua est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Gua ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Le Gua : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme du Gua

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi au Gua

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés au Gua (12 sur 19)

Orientations d’aménagement et de programmation au Gua (8 sur 25)

Secteurs de mixité sociale au Gua

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Gua (12 sur 119)

Secteurs de constructibilité limitée au Gua (1 sur 4)

Servitudes d’utilité publique au Gua

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

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La note d’un bien au Gua

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