L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-de-la-Cluze en bref
Saint-Martin-de-la-Cluze, 754 habitants, occupe 16,5 km² de l’Isère (38), soit 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/02/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 820 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 137 secteurs de constructibilité limitée, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Saint-Martin-de-la-Cluze est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Martin-de-la-Cluze.
Le voisinage (Monteynard, Avignonet, Notre-Dame-de-Commiers…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-la-Cluze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Martin-de-la-Cluze
- Approuvé le
- 12/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 003 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (594 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Martin-de-la-Cluze, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Martin-de-la-Cluze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 820 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 574 ha |
| Nlac | Naturelle | Zone naturelle. Secteur de constructiblité limitée liée à la présence du lac de Notre-Dame de Commiers | 183 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine. Secteur d'extensions plus récents de l'urbanisation | 26 ha |
| Acap(pe) | Agricole | Zone agricole à protéger en raison de sa proximité avec un captage destiné à l'alimentation en eau potable. Pé | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine. Centres et hameaux anciens | 8 ha |
| Acap(pr) | Agricole | Zone agricole à protéger en raison de sa proximité avec un captage destiné à l'alimentation en eau potable. Pé | 4 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser. Zone d'urbanisation future à voction économique | 4 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine. Secteur d'équipements publics | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser. Zone d'urbanisation future à voction résidentielle ou mixte | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser. Zone d'urbanisation future à voction résidentielle ou mixte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)137
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-de-la-Cluze (1 sur 4)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-la-Cluze (12 sur 78)
- Pelouse sèche à préserver × 41
- Zone humide à préserver × 7
- B01 : Bâtiment remarquable à préserver
- B02 : Bâtiment remarquable à préserver
- B03 : Bâtiment remarquable à préserver
- B04 : Bâtiment remarquable à préserver
- B05 : Bâtiment remarquable à préserver
- B06 : Bâtiment remarquable à préserver
- B07 : Bâtiment remarquable à préserver
- B08 : Bâtiment remarquable à préserver
- B09 : Bâtiment remarquable à préserver
- B10 : Bâtiment remarquable à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-de-la-Cluze (12 sur 137)
- RG : Secteur inconstructible (risques naturels) × 39
- Bg2 : Secteur constructible sous conditions (risques naturels) × 25
- RT : Secteur inconstructible (risques naturels) × 23
- RV : Secteur inconstructible (risques naturels) × 11
- RG Bv1 : Secteur inconstructible (risques naturels) × 9
- RG RV : Secteur inconstructible (risques naturels) × 9
- Bt2 : Secteur constructible sous conditions (risques naturels) × 4
- Bi'1 : Secteur constructible sous conditions (risques naturels) × 3
- Bv1 : Secteur constructible sous conditions (risques naturels) × 3
- Secteur soumis à des risques d'inondation × 3
- Bg2 Bv1 : Secteur constructible sous conditions (risques naturels) × 2
- Bp1 : Secteur constructible sous conditions (risques naturels)
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-la-Cluze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-la-Cluze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Martin-de-la-Cluze
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Martin-de-la-Cluze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-la-Cluze
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-de-la-Cluze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-de-la-Cluze ?
Saint-Martin-de-la-Cluze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2020).
Le PLU de Saint-Martin-de-la-Cluze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martin-de-la-Cluze ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-la-Cluze, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nlac, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Martin-de-la-Cluze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-la-Cluze ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-de-la-Cluze ?
Oui : Saint-Martin-de-la-Cluze figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-la-Cluze ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Monteynard (38770)
- Avignonet (38650)
- Notre-Dame-de-Commiers (38450)
- Le Gua (38450)
- Miribel-Lanchâtre (38450)
- Sinard (38650)