PLU de Monteynard

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Monteynard

Le document d’urbanisme de Monteynard

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Monteynard

Approuvé le

24/06/2024

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 74 % (832 ha)
• Zones agricoles (A) 23 % (262 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Monteynard, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monteynard

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés15
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Espaces boisés classés2
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
• Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monteynard (12 sur 15)

• ER n°1 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°10 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°11 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°12 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°13 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°14 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°15 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°2 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°3 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°4 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°5 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
• ER n°6 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à Monteynard

• OAP TVB : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
• OAP n°1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monteynard (12 sur 126)

• Pelouse sèche préservée au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 66
• Alignement d'arbres, haies à protéger au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 34
• Secteur contribuant aux continuités écologiques préservé au titre de l'article R151-43… × 2
• PP01 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• PP02 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• PP03 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• PP04 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• PP05 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• PP06 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• PP07 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• PP08 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
• PP09 : Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Monteynard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Monteynard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1294
• Plans de prévention des risques naturels PM1226
• Canalisations d’hydrocarbures I1199
• Sites patrimoniaux remarquables AC417
• Plans de prévention des risques technologiques PM311
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
• Zones agricoles protégées A96
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Monteynard

Loi Montagne

Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Monteynard

À Monteynard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monteynard

Pour une parcelle précise à Monteynard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• La Motte-Saint-Martin (38770)
• Notre-Dame-de-Vaulx (38144)
• Notre-Dame-de-Commiers (38450)
• Saint-Martin-de-la-Cluze (38650)
• Avignonet (38650)
• La Motte-d'Aveillans (38770)

Toutes les communes : Isère (38)