L’urbanisme en clairLa Motte-d'Aveillans : document, zonage, périmètres
Avec 1 711 habitants pour 9,9 km², La Motte-d'Aveillans (Isère, 38) a une densité de 173 hab./km².
Les règles d’urbanisme de La Motte-d'Aveillans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/03/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (51 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 475 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 181 secteurs de constructibilité limitée, 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
La Motte-d'Aveillans est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que La Motte-d'Aveillans.
Le document d’urbanisme de La Motte-d'Aveillans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Motte-d'Aveillans
- Approuvé le
- 27/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (499 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (386 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (97 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de La Motte-d'Aveillans, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Motte-d'Aveillans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intér | 475 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 386 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes des constructions dans une typologie de constructions | 50 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux quartiers historiques des différents hameaux, cités minières et corons anciens | 35 ha |
| Ns | Naturelle | Secteur de la zone naturelle, correspondant au domaine skiable des Signaraux | 23 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'activités économiques | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine dédiés aux activités touristiques | 3 ha |
| Uf | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités ferroviaires et touristiques liées | 2 ha |
| Ubb | Urbaine | Secteur de la zone Ub correspondant aux projet de requalification du centre-village à proximité des équipement | 1 ha |
| Ua1 | Urbaine | Secteur de la zone Ua correspondant aux cités maisons vieilles et maisons neuves | 1 ha |
| Uba | Urbaine | Secteur de la zone Ub partiellement urbanisé et soumis aux OAP n°1 | 1 ha |
| Ue1 | Urbaine | Secteur de la zone Ue situé à proximité de la gare où l'implantation des constructions est spécifique | < 1 ha |
| Ubc | Urbaine | Secteur de la zone Ub correspondant au lotissement pour lequel un permis d'aménager a été accordé et qui est s | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser située chemin Vieux | < 1 ha |
| Nse | Naturelle | Secteur de la zone naturelle, correspondant à l'accueil d'équipements publics et d'un restaurant en lien avec | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)181
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Motte-d'Aveillans
- ER 1 : Emplacement réservé pour élargissement de voirie (largeur 6m)
- ER 10 : Emplacement réservé place et parking public
- ER 11 : Emplacement réservé pour création d'un parking
- ER 2 : Emplacement réservé pour extension d'un parking
- ER 3 : Emplacement réservé pour création d'un bâtiment public
- ER 4 : Emplacement réservé pour création d'un parking
- ER 6 : Emplacement réservé pour création de voirie (largeur 6m)
- ER 7 : Emplacement réservé pour création d'un parking
- ER 8 : Emplacement réservé pour création de voirie (largeur 6m)
- ER 9 : Emplacement réservé pour équipement public (hangar communal ou musée)
Orientations d’aménagement et de programmation à La Motte-d'Aveillans (1 sur 4)
- Périmètre soumis à des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Motte-d'Aveillans (12 sur 39)
- Ancien jardin ouvrier à conserver × 7
- Zone humide protégée × 2
- B1 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B10 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B11 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B12 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B13 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B14 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B15 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B16 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B17 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
- B18 : Bâtiment à conserver et/ou à mettre en valeur
Secteurs de constructibilité limitée à La Motte-d'Aveillans (12 sur 181)
- Bg2 : Zone bleue - risques naturels × 52
- RG : Zone rouge - risques naturels × 43
- RT : Zone rouge - risques naturels × 18
- Bv1 : Zone bleue - risques naturels × 14
- RV : Zone rouge - risques naturels × 11
- Secteur où les nécessités de fonctionnement du réseau d'assainissement collectif… × 10
- Bt2 : Zone bleue - risques naturels × 5
- RG-RP : Zone rouge - risques naturels × 5
- RG-Bv1 : Zone rouge - risques naturels × 4
- RP : Zone rouge - risques naturels × 4
- Bg2-Bv1 : Zone bleue - risques naturels × 3
- Bg2-Bp1 : Zone bleue - risques naturels × 2
Servitudes d’utilité publique à La Motte-d'Aveillans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Motte-d'Aveillans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Motte-d'Aveillans
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Motte-d'Aveillans
Avant un achat ou des travaux À La Motte-d'Aveillans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Motte-d'Aveillans
Pour une parcelle précise à La Motte-d'Aveillans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Motte-d'Aveillans ?
La Motte-d'Aveillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLU de La Motte-d'Aveillans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Motte-d'Aveillans ?
Sur le territoire de La Motte-d'Aveillans, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Motte-d'Aveillans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Motte-d'Aveillans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Motte-d'Aveillans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Motte-d'Aveillans ?
Oui : La Motte-d'Aveillans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Motte-d'Aveillans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Motte-d'Aveillans ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Motte-Saint-Martin (38770)
- Susville (38350)
- Pierre-Châtel (38119)
- Marcieu (38350)
- Monteynard (38770)
- Notre-Dame-de-Vaulx (38144)