PLU de Susville (38350)

Susville : document, zonage, périmètres

Susville est une commune de l’Isère (38) de 1 134 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (113 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/03/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 375 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 256 secteurs de constructibilité limitée, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Susville est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Susville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (La Motte-d'Aveillans, La Mure, Pierre-Châtel…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Susville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Susville
Approuvé le: 15/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (515 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (364 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (112 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Susville, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Susville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	375 ha
A	Agricole	Zone agricole	157 ha
Azpe	Agricole	Zone agricole d'alpage en réservoir de biodiversité à protéger et incluse dans le périmètre éloigné de protect	81 ha
Az	Agricole	Zone agricole d'alpage en réservoir de biodiversité à protéger	80 ha
Npe	Naturelle	Zone naturelle en périmètre de protection éloignée de captage	56 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine résidentielle mixte	50 ha
Azpr	Agricole	Zone agricole d'alpage en réservoir de biodiversité à protéger et incluse dans le périmètre rapproché de prote	36 ha
Npr	Naturelle	Zone naturelle en périmètre de protection rapprochée de captage	31 ha
Uier	Urbaine	Zone réservée à la production d'énergie photovoltaïque	27 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle sur friche industrielle	19 ha
Ui	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	16 ha
Npi	Naturelle	Zone naturelle de protection immédiate de captage	15 ha
Uierpe	Urbaine	Zone réservée à la production d'énergie photovoltaïque, incluse dans le périmètre de protection éloignée de ca	10 ha
Nz	Naturelle	Zone naturelle en réservoir de biodiversité	10 ha
Nzpr	Naturelle	Zone naturelle en réservoir de biodiversité et située en périmètre de protection rapprochée de captage	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés23
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)256
Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Susville

ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER4 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER5 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
ER6 : Emplacement réservé aux ouvrages publics

Orientations d’aménagement et de programmation à Susville

OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP5 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP6 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
OAP7 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Susville (9 sur 116)

Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 57
haies : Maillage végétal à protéger (Art L153-23) × 42
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 7
Zone humide : Etangs du Crey et de la Centrale × 3
Cône de vues à préserver sur le chevalement × 2
Zone humide ponctuelle × 2
Zone de préservation des perspectives sur le chevalement : constructions et…
Zone humide : Les Sagnes
Zone humide : Serre de la Combette

Secteurs de constructibilité limitée à Susville (12 sur 256)

RG : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 32
RG,Bf : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 29
Bg,f : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 17
Bf : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 15
Bg : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 14
RG,F : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 14
RM : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 13
RV : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 10
Bi'1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 8
RC : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 8
RP : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 8
RP,Bf : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons de risques naturels × 7

Servitudes d’utilité publique à Susville

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Susville. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Susville

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Susville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Susville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Susville a-t-elle un PLU ?

Susville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU de Susville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Susville ?

Sur le territoire de Susville, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Azpe, Az. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Susville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Susville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Susville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Susville ?

Oui : Susville figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Susville ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Susville ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Isère (38)