L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Châtelus
Commune de l’Isère (38), Châtelus compte 97 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 8 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
1 % du territoire de Châtelus est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 840 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 817 secteurs de constructibilité limitée, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Châtelus est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Châtelus, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Choranche, Saint-Julien-en-Vercors, Échevis…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Châtelus
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 78 % (956 ha)
- Zones agricoles (A) 21 % (258 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Châtelus, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Châtelus
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 840 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 239 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère | 116 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 19 ha |
| UT1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements touristiques : hébergement de plein air | 4 ha |
| UCv | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces | 3 ha |
| UR | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements collectifs spécifiques | 1 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | < 1 ha |
| 1AUD2 | À urbaniser | Zone à urbaniser insuffisamment équipée | < 1 ha |
| UX2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | < 1 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | < 1 ha |
| Aht | Agricole | Secteurs à vocation d'hébergement touristique en lien avec une activité touristique ou agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)817
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtelus
- ER_chu_01 : Acquisition du foncier en PPi des captages
Orientations d’aménagement et de programmation à Châtelus
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtelus (12 sur 15)
- B0921s : Patrimoine bâti
- B0922s : Patrimoine bâti
- B0923s : Patrimoine bâti
- B0924s : Patrimoine bâti
- D0921p : Éléments de proximité
- D0922p : Éléments de proximité
- D0923p : Éléments de proximité
- G0921s : Espaces naturels
- G0922s : Espaces naturels
- G0923s : Espaces naturels
- M0921s : Zones humides
- M0922s : Zones humides
Secteurs de constructibilité limitée à Châtelus (7 sur 817)
- Zone d'interdiction × 703
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 108
- Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité… × 2
- Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
Servitudes d’utilité publique à Châtelus
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châtelus figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châtelus
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtelus
Pour un terrain de Châtelus, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtelus
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtelus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Châtelus a-t-elle un PLU ?
Châtelus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Châtelus est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Châtelus ?
Sur le territoire de Châtelus, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NS, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtelus ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtelus ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châtelus ?
Oui : Châtelus figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtelus ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Choranche (38680)
- Saint-Julien-en-Vercors (26420)
- Échevis (26190)
- Pont-en-Royans (38680)
- Presles (38680)
- Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)