PLU de Saint-Agnan-en-Vercors (26420)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Saint-Agnan-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Saint-Agnan-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Agnan-en-Vercors ?

Sur le territoire de Saint-Agnan-en-Vercors, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Np, Nhu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Oui : Saint-Agnan-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Le taux communal est de 3,26 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Saint-Agnan-en-Vercors : document, zonage, périmètres

Saint-Agnan-en-Vercors, 384 habitants, occupe 84,0 km² de la Drôme (26), soit 5 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 91 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 7 125 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 9 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Saint-Agnan-en-Vercors est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Agnan-en-Vercors, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,26 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Agnan-en-Vercors.

Le document d’urbanisme de Saint-Agnan-en-Vercors

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Agnan-en-Vercors
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (7 673 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (666 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Agnan-en-Vercors, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Agnan-en-Vercors

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle	7 125 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur agricole non constructible a protection paysagere	610 ha
Np	Naturelle	Np: Secteur naturelle de protection des captages d'eau potable	362 ha
Nhu	Naturelle	Nhu: Secteur naturel de protection des zones humides	166 ha
A	Agricole	A: Zone agricole	54 ha
UE	Urbaine	UE: Zone urbaine en assainissement autonome	23 ha
NL	Naturelle	NL: Secteur naturel utilisable pour activites de loisirs	8 ha
Nl	Naturelle	Nl: Secteur naturel utilisable pour activites de loisirs	6 ha
U2	Urbaine	U2: Zone urbaine aspect mixte	6 ha
U1	Urbaine	U1: Zone urbaine aspect maconne	6 ha
U2a	Urbaine	U2a: Zone urbaine aspect mixte, avec contrainte de hauteur moyenne	5 ha
AP	Agricole	Ap: Secteur agricole non constructible a protection paysagere	4 ha
AU2	À urbaniser	AU2: Zone a urbaniser a vocation mixte	4 ha
AU	À urbaniser	AU: Zone a urbaniser stricte dont l'ouverture a l'urbanisation est conditionnee par une modification ou revisi	4 ha
AU1	À urbaniser	AU1: Zone a urbaniser a vocation mixte	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Zones aménagées pour la pratique du ski1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Agnan-en-Vercors

Emplacement reserve n°1: Maison de la reserve
Emplacement reserve n°2: Elargissement de la voirie
Emplacement reserve n°4: Creation d'une STEP

Servitudes d’utilité publique à Saint-Agnan-en-Vercors

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Agnan-en-Vercors. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Agnan-en-Vercors

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,26 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Agnan-en-Vercors, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Agnan-en-Vercors

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Saint-Agnan-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Agnan-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Agnan-en-Vercors ?

Sur le territoire de Saint-Agnan-en-Vercors, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Np, Nhu. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Agnan-en-Vercors ?

Oui : Saint-Agnan-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Agnan-en-Vercors ?