PLU de Gresse-en-Vercors (38650)

Q: Gresse-en-Vercors a-t-elle un PLU ?

Gresse-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2023).

Q: Le PLU de Gresse-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Gresse-en-Vercors ?

Sur le territoire de Gresse-en-Vercors, le document publié compte 126 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : Ns1, N, N-A, Ns-A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gresse-en-Vercors ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Gresse-en-Vercors ?

Oui : Gresse-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Gresse-en-Vercors est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gresse-en-Vercors ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gresse-en-Vercors ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gresse-en-Vercors

Gresse-en-Vercors est une commune de l’Isère (38) de 351 habitants, dont le territoire s’étend sur 80,5 km² (4 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/11/2023.

Le territoire se partage entre 85 % de zones naturelles, 15 % de zones agricoles et 0 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 126 zones. La zone la plus étendue est Ns1 (« Ns1 »), avec 3 409 ha, soit 44 % du territoire.

Autre point à connaître avant un projet : Gresse-en-Vercors est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Michel-les-Portes, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Agnan-en-Vercors…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Gresse-en-Vercors

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gresse-en-Vercors
Approuvé le: 10/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (6 617 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (1 161 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (32 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Gresse-en-Vercors, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gresse-en-Vercors

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns1	Naturelle	Ns1	3 409 ha
N	Naturelle	N	588 ha
N-A	Naturelle	N-A	444 ha
Ns-A	Naturelle	Ns-A	375 ha
Nsk	Naturelle	Nsk	372 ha
Nsks	Naturelle	Nsks	354 ha
Ns	Naturelle	Ns	347 ha
Ams	Agricole	Ams	294 ha
Ns1p	Naturelle	Ns1	229 ha
Nsks-A	Naturelle	Nsks-A	222 ha
A	Agricole	A	203 ha
Am	Agricole	Am	157 ha
Ask	Agricole	Ask	95 ha
Nprs-A	Naturelle	Nprs-A	62 ha
Ams-A	Agricole	Ams-A	56 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 126. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Gresse-en-Vercors

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gresse-en-Vercors sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gresse-en-Vercors

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gresse-en-Vercors

Avant un achat ou des travaux À Gresse-en-Vercors, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gresse-en-Vercors

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gresse-en-Vercors a-t-elle un PLU ?

Gresse-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2023).

Le PLU de Gresse-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gresse-en-Vercors ?

Sur le territoire de Gresse-en-Vercors, le document publié compte 126 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : Ns1, N, N-A, Ns-A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gresse-en-Vercors ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gresse-en-Vercors ?

Oui : Gresse-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Gresse-en-Vercors est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gresse-en-Vercors ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Gresse-en-Vercors ?