L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vassieux-en-Vercors
Commune de la Drôme (26), Vassieux-en-Vercors compte 341 habitants sur 48,1 km², soit une densité de 7 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vassieux-en-Vercors sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/02/2016. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/07/2025.
0 % du territoire de Vassieux-en-Vercors est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée »), avec 2 463 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 96 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 règles graphiques d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Vassieux-en-Vercors est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Vassieux-en-Vercors, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Vassieux-en-Vercors.
Le document d’urbanisme de Vassieux-en-Vercors
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vassieux-en-Vercors
- Approuvé le
- 11/02/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (2 489 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (2 257 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Vassieux-en-Vercors, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vassieux-en-Vercors
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 2 463 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 2 002 ha |
| As | Agricole | Zone à protéger en raison du potentiel agronomique | 250 ha |
| Ne | Naturelle | Zone accueillant des équipements publics existants (STECAL) | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone du centre ancien du village de Vassieux-en-Vercors | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Zone pavillonnaire, en extension du village | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Zone accueillant des campings | 4 ha |
| Ng | Naturelle | Zone accueillant des hébergement touristiques de groupes (STECAL) | 3 ha |
| Ata | Agricole | Zone à vocation agro-touristique (STECAL) | 3 ha |
| Ut | Urbaine | Zone dédiée à l'hébergement touristique de grande ampleur | 3 ha |
| Nc | Naturelle | Zone à vocation culturelle et historique (musée, Mémorial, Nécropole - STECAL) | 2 ha |
| Ata1 | Agricole | Zone de développement touristique autorisée en discontinuité (STECAL) | < 1 ha |
| Nta | Naturelle | Zone de développement touristique autorisée en discontinuité (STECAL) | < 1 ha |
| Ngt | Naturelle | Zone accueillant des hébergements touristiques de groupes et hébergements touristiques sous forme d'habitats i | < 1 ha |
| Ata2 | Agricole | Zone de développement touristique autorisée en discontinuitée (STECAL) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Linéaires de diversité commerciale7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer96
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vassieux-en-Vercors
- ER n°1 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°2 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Vassieux-en-Vercors
- OAP n°2.1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
- OAP n°2.2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
- OAP n°2.3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
- OAP n°2.4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-6 du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vassieux-en-Vercors (2 sur 16)
- Ail rocambole protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 13
- Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Vassieux-en-Vercors
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vassieux-en-Vercors figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vassieux-en-Vercors
Pour un terrain de Vassieux-en-Vercors, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vassieux-en-Vercors
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vassieux-en-Vercors, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vassieux-en-Vercors ?
Vassieux-en-Vercors est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2025).
Le PLU de Vassieux-en-Vercors est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vassieux-en-Vercors ?
Sur le territoire de Vassieux-en-Vercors, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 47 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vassieux-en-Vercors ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vassieux-en-Vercors ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Vassieux-en-Vercors ?
Oui : Vassieux-en-Vercors figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vassieux-en-Vercors ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Agnan-en-Vercors (26420)
- Saint-Julien-en-Quint (26150)
- Chamaloc (26150)
- Bouvante (26190)
- Marignac-en-Diois (26150)
- La Chapelle-en-Vercors (26420)