L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marignac-en-Diois
Marignac-en-Diois, 231 habitants, occupe 18,5 km² de la Drôme (26), soit 12 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Diois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 85 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 581 ha, soit 85 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 emplacement réservé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Ponet-et-Saint-Auban, Chamaloc, Saint-Andéol et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Marignac-en-Diois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Diois (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 581 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (262 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Marignac-en-Diois, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marignac-en-Diois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 581 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 262 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : zone correspondant aux centres villages et coeurs de hameaux à caractère urbain dont le bâti est majorit | 3 ha |
| UD | Urbaine | UD : zone à vocation principale d'habitat. Elle correspond aux secteurs récents en habitat pavillonnaire à int | 3 ha |
| UEq | Urbaine | UEq : zone destinée aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| Uth | Urbaine | Uth : zone correspondant aux résidences de tourisme et aux villages de vacances, dans laquelle les constructio | < 1 ha |
| Uig | Urbaine | Uig : zone à vocation principale d'activités économiques multifonctionnelle | < 1 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant aux centres-villes et centres villages à caractère urbain dont le bâti est majoritaire | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Espaces remarquables du littoral2
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marignac-en-Diois
- ER13 : CREATION D'UN ESPACE PUBLIC ET COMPLEMENT DE PARKING POUR LE VILLAGE
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marignac-en-Diois
- Cimetière familial protégé (article L151-19 CU)
Servitudes d’utilité publique à Marignac-en-Diois
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marignac-en-Diois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Marignac-en-Diois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marignac-en-Diois
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marignac-en-Diois ?
Marignac-en-Diois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Diois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Marignac-en-Diois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marignac-en-Diois ?
Sur le territoire de Marignac-en-Diois, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UAb, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marignac-en-Diois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marignac-en-Diois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marignac-en-Diois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Marignac-en-Diois ?
Oui : Marignac-en-Diois figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marignac-en-Diois ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ponet-et-Saint-Auban (26150)
- Chamaloc (26150)
- Saint-Andéol (26150)
- Sainte-Croix (26150)
- Saint-Julien-en-Quint (26150)
- Vachères-en-Quint (26150)