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Urbanisme · Aveyron (12)

PLU de Creissels

Le document d’urbanisme en vigueur à Creissels (12100), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

12100INSEE 120841 568 habitants28,6 km²
Document
PLUi
version du 28/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Millau Grands Causses
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 568 hab.
28,6 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 1,5 % département

Creissels : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aveyron (12), Creissels compte 1 568 habitants sur 28,6 km², soit une densité de 55 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2025.

4 % du territoire de Creissels est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : Npa (« Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales »), 1 322 ha, soit 46 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Creissels est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Georges-de-Luzençon, La Bastide-Pradines, Millau et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Creissels

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
Approuvé le
26/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 111 ha)
  • Zones agricoles (A) 22 % (635 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (109 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Creissels, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Creissels

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NpaNaturelleZone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales1 322 ha
NNaturelleZones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une733 ha
ApAgricoleZone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere578 ha
AAgricoleZones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une57 ha
UDbUrbaineSecteur a dominante d habitat de densite moyenne36 ha
UXUrbaineSecteurs d activites economiques35 ha
NLNaturelleZone N correspondant aux secteurs naturels a vocation d activites de loisirs27 ha
NrNaturelleZone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a proteger strictement24 ha
UDcUrbaineSecteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites14 ha
UCUrbaineZone urbaine mixte composee principalement d habitat collectif ou intermediaire et d equipements collectifs9 ha
UEUrbaineSecteurs reserves aux equipements d interet collectif et aux services publics6 ha
NjNaturelleZone N correspondant aux jardins, pres et vergers familiaux a preserver3 ha
1AUhaÀ urbaniserZones d urbanisation future a dominante d habitat de densite moyenne3 ha
UTvUrbaineSecteur dédié à la création d'un pôle d'attractivité vélo sur le site des Cazalous3 ha
UAUrbaineCentres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés8
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés7
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Zones d’aménagement différé (ZAD)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Creissels (1 sur 3)

  • OAP : Orientations d Amenagement et de Programmation × 3

Secteurs de mixité sociale à Creissels

  • SMS 8 : Servitude de Mixite Sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Creissels (4 sur 13)

  • Batiment a proteger × 7
  • Buissiere a preserver × 3
  • Element bati singulier a proteger × 2
  • Parc et jardin a proteger

Secteurs de constructibilité limitée à Creissels (1 sur 5)

  • Zone de prudence des lignes a haute tension (100m) × 5

Servitudes d’utilité publique à Creissels

À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Creissels. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1368
  • Canalisations d’hydrocarbures I161
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91
  • Canalisations de gaz I31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Creissels

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Creissels

Avant un achat ou des travaux À Creissels, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Creissels

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Creissels a-t-elle un PLU ?

Creissels est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).

Le PLUi de Creissels est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Creissels ?

Sur le territoire de Creissels, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Npa, N, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Creissels ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Creissels ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Creissels ?

Oui : Creissels figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Creissels ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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