L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Georges-de-Luzençon
Avec 1 565 habitants pour 48,2 km², Saint-Georges-de-Luzençon (Aveyron, 12) a une densité de 32 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2025.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (47 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 992 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Georges-de-Luzençon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Comprégnac, Saint-Rome-de-Cernon, Creissels…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Georges-de-Luzençon.
Le document d’urbanisme de Saint-Georges-de-Luzençon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (2 412 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (2 280 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Georges-de-Luzençon, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Georges-de-Luzençon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 1 992 ha |
| N | Naturelle | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 1 886 ha |
| Ap | Agricole | Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere | 379 ha |
| Npa | Naturelle | Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales | 372 ha |
| UX | Urbaine | Secteurs d activites economiques | 46 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur a dominante d habitat de densite moyenne | 41 ha |
| Am | Agricole | Zone A correspondant aux secteurs de cultures specifiques | 41 ha |
| Nh | Naturelle | Zone N correspondant au STECAL relatif aux hameaux a perenniser ou l extension des constructions existantes es | 14 ha |
| UA | Urbaine | Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte | 10 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur a dominante d habitat dense | 7 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs reserves aux equipements d interet collectif et aux services publics | 6 ha |
| Nr | Naturelle | Zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a proteger strictement | 5 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte composee principalement d habitat collectif ou intermediaire et d equipements collectifs | 4 ha |
| UT | Urbaine | Secteurs dedies aux activites touristiques | 3 ha |
| 1AUha | À urbaniser | Zones d urbanisation future a dominante d habitat de densite moyenne | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Secteurs de taxe d’aménagement3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Georges-de-Luzençon (2 sur 6)
- ERMS 3 : Emplacement reserve de mixite sociale
- ERMS 5 : Emplacement reserve de mixite sociale
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Georges-de-Luzençon (1 sur 2)
- OAP : Orientations d Amenagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-de-Luzençon (6 sur 58)
- Element bati singulier a proteger × 42
- Batiment a proteger × 8
- Parc et jardin a proteger × 4
- Haies a perenniser pour motif d ordre ecologique et de gestion du ruissellement × 2
- Espace naturel a preserver pour motif d ordre ecologique
- Ripisylves a perenniser
Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-de-Luzençon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Georges-de-Luzençon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Georges-de-Luzençon
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Georges-de-Luzençon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Georges-de-Luzençon
Pour une parcelle précise à Saint-Georges-de-Luzençon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Georges-de-Luzençon ?
Saint-Georges-de-Luzençon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).
Le PLUi de Saint-Georges-de-Luzençon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Georges-de-Luzençon ?
Sur le territoire de Saint-Georges-de-Luzençon, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Npa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Georges-de-Luzençon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-de-Luzençon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Georges-de-Luzençon ?
Oui : Saint-Georges-de-Luzençon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-de-Luzençon ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Comprégnac (12100)
- Saint-Rome-de-Cernon (12490)
- Creissels (12100)
- La Bastide-Pradines (12490)
- Saint-Rome-de-Tarn (12490)
- Montjaux (12490)