L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Rome-de-Tarn en bref
Commune de l’Aveyron (12), Saint-Rome-de-Tarn compte 904 habitants sur 52,2 km², soit une densité de 17 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Muse et des Raspes du Tarn, approuvé le 30/06/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2025.
1 % du territoire de Saint-Rome-de-Tarn est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 15 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Ap Secteur de la zone agricole protege »), avec 2 731 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 continuités écologiques, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Rome-de-Tarn, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Victor-et-Melvieu, Montjaux, Viala-du-Tarn…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Rome-de-Tarn.
Le document d’urbanisme de Saint-Rome-de-Tarn
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Muse et des Raspes du Tarn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (2 860 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (2 284 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Rome-de-Tarn, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Rome-de-Tarn
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap Secteur de la zone agricole protege | 2 731 ha |
| N | Naturelle | N Zone naturelle | 2 265 ha |
| A | Agricole | A Zone agricole | 108 ha |
| Am | Agricole | Am Secteur de la zone agricole a vocation maraichere | 20 ha |
| Uc | Urbaine | Uc Tissu bati pavillonnaire | 18 ha |
| Ux | Urbaine | Ux Tissu bati a vocation d activites | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Ub Tissu bati mixte | 14 ha |
| Ua | Urbaine | Ua Tissu bati ancien a caractere patrimonial | 12 ha |
| NL2 | Naturelle | NL2 Secteur autorisant les habitations legeres de loisirs | 9 ha |
| Uxc | Urbaine | Uxc Tissu bati a vocation d exploitation de carriere | 7 ha |
| Np | Naturelle | Np Secteur de la zone naturelle protege | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj Secteur de la zone naturelle accueillant des jardins | 4 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | 1AU1 Zone a urbaniser ouverte a vocation d habitat | 4 ha |
| 1AUx1 | À urbaniser | 1AUx1 Zone a urbaniser ouverte a vocation d activites | 2 ha |
| NL3 | Naturelle | NL3 Secteur destine aux aires d accueil et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Espaces remarquables du littoral26
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Rome-de-Tarn
- ER : Creation d'un acces (largeur 6 metres)
- ER : Creation d'un giratoire
- ER : Creation d'une voie publique (largeur de 6 metres environ)
- ER : Creation d'une voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Rome-de-Tarn (1 sur 5)
- OAP : 1AUx
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Rome-de-Tarn (3 sur 99)
- L.151-19 : Element de patrimoine × 81
- L.151-23 : Elements proteges pour leur interet ecologique_haie × 15
- L.151-19 : Element du patrimoine × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Rome-de-Tarn
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Rome-de-Tarn figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Rome-de-Tarn
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Rome-de-Tarn
À Saint-Rome-de-Tarn, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Rome-de-Tarn
Pour une parcelle précise à Saint-Rome-de-Tarn, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Rome-de-Tarn ?
Saint-Rome-de-Tarn est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Muse et des Raspes du Tarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLUi de Saint-Rome-de-Tarn est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Rome-de-Tarn ?
Sur le territoire de Saint-Rome-de-Tarn, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Rome-de-Tarn ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Rome-de-Tarn ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Rome-de-Tarn ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Rome-de-Tarn ?
Oui : Saint-Rome-de-Tarn figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Rome-de-Tarn ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Victor-et-Melvieu (12400)
- Montjaux (12490)
- Viala-du-Tarn (12490)
- Saint-Georges-de-Luzençon (12100)
- Les Costes-Gozon (12400)
- Saint-Rome-de-Cernon (12490)