L’urbanisme en clairSaint-Victor-et-Melvieu : document, zonage, périmètres
Saint-Victor-et-Melvieu, 286 habitants, occupe 18,1 km² de l’Aveyron (12), soit 16 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Muse et des Raspes du Tarn, approuvé le 30/06/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Première zone par la surface : N (« N Zone naturelle »), 1 185 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 continuités écologiques, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Saint-Victor-et-Melvieu est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Costes-Gozon, Le Truel, Viala-du-Tarn…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Victor-et-Melvieu.
Le document d’urbanisme de Saint-Victor-et-Melvieu
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Muse et des Raspes du Tarn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 192 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (594 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Victor-et-Melvieu, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Victor-et-Melvieu
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N Zone naturelle | 1 185 ha |
| Ap | Agricole | Ap Secteur de la zone agricole protege | 579 ha |
| A | Agricole | A Zone agricole | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Ua Tissu bati ancien a caractere patrimonial | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Ub Tissu bati mixte | 6 ha |
| Uc | Urbaine | Uc Tissu bati pavillonnaire | 5 ha |
| Np | Naturelle | Np Secteur de la zone naturelle protege | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Ux Tissu bati a vocation d activites | 2 ha |
| NL2 | Naturelle | NL2 Secteur autorisant les habitations legeres de loisirs | 2 ha |
| 1AU1 | À urbaniser | 1AU1 Zone a urbaniser ouverte a vocation d habitat | 1 ha |
| NL3 | Naturelle | NL3 Secteur destine aux aires d accueil et de loisirs | 1 ha |
| 1AUx1 | À urbaniser | 1AUx1 Zone a urbaniser ouverte a vocation d activites | < 1 ha |
| Am | Agricole | Am Secteur de la zone agricole a vocation maraichere | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Espaces remarquables du littoral3
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Victor-et-Melvieu
- ER : Extension d'un equipements public et creation d'un parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Victor-et-Melvieu (1 sur 6)
- OAP : 1AUx
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Victor-et-Melvieu (2 sur 33)
- L.151-19 : Element de patrimoine × 18
- L.151-23 : Elements proteges pour leur interet ecologique_haie × 15
Servitudes d’utilité publique à Saint-Victor-et-Melvieu
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Victor-et-Melvieu. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Victor-et-Melvieu
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Victor-et-Melvieu
À Saint-Victor-et-Melvieu, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Victor-et-Melvieu
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Victor-et-Melvieu ?
Saint-Victor-et-Melvieu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Muse et des Raspes du Tarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLUi de Saint-Victor-et-Melvieu est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Victor-et-Melvieu ?
Sur le territoire de Saint-Victor-et-Melvieu, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Victor-et-Melvieu ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Victor-et-Melvieu ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Victor-et-Melvieu ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Victor-et-Melvieu ?
Oui : Saint-Victor-et-Melvieu figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Victor-et-Melvieu ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Costes-Gozon (12400)
- Le Truel (12430)
- Viala-du-Tarn (12490)
- Ayssènes (12430)
- Saint-Rome-de-Tarn (12490)
- Broquiès (12480)