L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Broquiès
Commune de l’Aveyron (12), Broquiès compte 613 habitants sur 37,9 km², soit une densité de 16 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Muse et des Raspes du Tarn, approuvé le 30/06/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/09/2025.
1 % du territoire de Broquiès est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (53 %) et naturelles (46 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Ap (« Ap Secteur de la zone agricole protege ») est la zone la plus vaste : 1 766 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 6 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Broquiès est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Truel, Saint-Izaire, Brousse-le-Château…) sont toutes en PLUi, comme Broquiès.
Le document d’urbanisme de Broquiès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Muse et des Raspes du Tarn (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/06/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 53 % (2 022 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 729 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Broquiès, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Broquiès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ap | Agricole | Ap Secteur de la zone agricole protege | 1 766 ha |
| N | Naturelle | N Zone naturelle | 1 664 ha |
| A | Agricole | A Zone agricole | 217 ha |
| Nenr | Naturelle | Nenr Secteur de la zone naturelle accueillant des eoliennes | 56 ha |
| Am | Agricole | Am Secteur de la zone agricole a vocation maraichere | 40 ha |
| Ua | Urbaine | Ua Tissu bati ancien a caractere patrimonial | 15 ha |
| Uc | Urbaine | Uc Tissu bati pavillonnaire | 12 ha |
| Np | Naturelle | Np Secteur de la zone naturelle protege | 7 ha |
| Ub | Urbaine | Ub Tissu bati mixte | 3 ha |
| NL3 | Naturelle | NL3 Secteur destine aux aires d accueil et de loisirs | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue Tissu bati accueillant des equipements publics | < 1 ha |
| 1AUx1 | À urbaniser | 1AUx1 Zone a urbaniser ouverte a vocation d activites | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj Secteur de la zone naturelle accueillant des jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N38
- Espaces remarquables du littoral34
- Droit de préemption urbain19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Broquiès (8 sur 12)
- ER : Elargissement de voirie × 5
- Agrandissement du cimetiere
- ER : Creation d un cheminement doux (largeur de 2 metres)
- ER : Creation d'un acces
- ER : Creation d'un espace public
- ER : Creation d'un parking
- ER : Demolition d'un batiment insalubre
- ER : demolition d'un batiment insalubre
Orientations d’aménagement et de programmation à Broquiès (1 sur 3)
- OAP : 1AUx
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Broquiès (2 sur 24)
- L.151-19 : Element de patrimoine × 16
- L.151-23 : Elements proteges pour leur interet ecologique_haie × 8
Servitudes d’utilité publique à Broquiès
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Broquiès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Broquiès
Avant un achat ou des travaux À Broquiès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Broquiès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Broquiès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Broquiès a-t-elle un PLU ?
Broquiès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/06/2021 (collectivité compétente : CC de la Muse et des Raspes du Tarn). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2025).
Le PLUi de Broquiès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Broquiès ?
Sur le territoire de Broquiès, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 53 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Broquiès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Broquiès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Broquiès ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Broquiès ?
Oui : Broquiès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Broquiès ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Truel (12430)
- Saint-Izaire (12480)
- Brousse-le-Château (12480)
- Les Costes-Gozon (12400)
- Lestrade-et-Thouels (12430)
- Villefranche-de-Panat (12430)