L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Genès-Champanelle
Commune du Puy-de-Dôme (63), Saint-Genès-Champanelle compte 4 066 habitants sur 51,9 km², soit une densité de 78 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Clermont Auvergne Métropole : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 30/06/2026.
7 % du territoire de Saint-Genès-Champanelle est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Puy-de-Dôme (8 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 3 255 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 774 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 règles graphiques de hauteur, 55 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-Genès-Champanelle est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Royat, Ceyrat, Romagnat…), 5 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Genès-Champanelle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Clermont Auvergne Métropole (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (3 348 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (1 462 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (356 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Genès-Champanelle, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Genès-Champanelle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 3 255 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole à préserver en raison de leur valeur paysagère | 1 010 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 299 ha |
| UG | Urbaine | zone urbaine générale, résidentielle et mixte | 240 ha |
| A1 | Agricole | zone agricole de proximité | 153 ha |
| UC | Urbaine | zone urbaine des centres-bourgs et tissus anciens | 64 ha |
| N2lo | Naturelle | zone naturelle spécifique "loisirs" | 51 ha |
| UE | Urbaine | zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures | 34 ha |
| N1lo | Naturelle | zone naturelle de proximité spécifique "loisirs" | 22 ha |
| N1 | Naturelle | zone naturelle de proximité | 14 ha |
| UV | Urbaine | zone urbaine verte | 11 ha |
| AUG | À urbaniser | zone à urbaniser destinée à accueillir des projets résidentiels et mixtes | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone à urbaniser à moyen ou long terme | 6 ha |
| UGp | Urbaine | zone urbaine générale de secteurs de projet | 4 ha |
| N2c | Naturelle | zone naturelle spécifique "carrière" | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 774
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)37
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
- Règles graphiques de hauteur63
- Règles graphiques de stationnement49
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain23
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Bois et forêts relevant du régime forestier26
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Genès-Champanelle (3 sur 25)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 16
- Emplacement réservé aux voies publiques × 6
- Emplacement réservé aux ouvrages publics × 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Genès-Champanelle (1 sur 19)
- OAP Projet × 19
Secteurs de mixité sociale à Saint-Genès-Champanelle (2 sur 37)
- Diversité de l'habitat_H2 × 19
- Diversité de l'habitat_Secteur de projet × 18
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Genès-Champanelle (9 sur 1 774)
- Continuités de nature à préserver × 1 456
- Bâti remarquable petit patrimoine × 122
- EIPE_Boisement × 69
- Zone et milieu humide × 54
- Arbre remarquable × 40
- Bâti remarquable × 18
- EIPE_Espace Vert × 9
- Continuités de nature à créer × 5
- Patrimoine géologique
Servitudes d’utilité publique à Saint-Genès-Champanelle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Genès-Champanelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Genès-Champanelle
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Genès-Champanelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Genès-Champanelle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Genès-Champanelle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Genès-Champanelle a-t-elle un PLU ?
Saint-Genès-Champanelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : Clermont Auvergne Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2026).
Le PLUi de Saint-Genès-Champanelle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Genès-Champanelle ?
Sur le territoire de Saint-Genès-Champanelle, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A2, A, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Genès-Champanelle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Genès-Champanelle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Genès-Champanelle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Genès-Champanelle ?
Oui : Saint-Genès-Champanelle figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Genès-Champanelle ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)