L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Proveysieux
Commune de l’Isère (38), Proveysieux compte 522 habitants sur 20,3 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.
2 % du territoire de Proveysieux est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (8 %) et naturelles (91 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 845 ha, soit 91 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 76 continuités écologiques, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Proveysieux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Proveysieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Mont-Saint-Martin, Quaix-en-Chartreuse, Sarcenas…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Proveysieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (1 845 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (153 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Proveysieux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Proveysieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle | 1 845 ha |
| A | Agricole | Agricole | 151 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | 11 ha |
| UA3 | Urbaine | Hameaux anciens | 9 ha |
| UD4 | Urbaine | Pavillonnaire au développement limité | 8 ha |
| As | Agricole | Agricole avec secteurs à protéger (stricts) | 2 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres bourgs et villages | 2 ha |
| UD4h | Urbaine | Pavillonnaire au développement limité avec secteurs aux hauteurs limitées | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)76
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Proveysieux
- ER_1_PVY : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate, 2290 m², Métropole, Captage de…
- ER_2_PVY : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1400m², Métropole, Planfay
- ER_3_PVY : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate, 1970m², ASA, Captage de Bréduire
- ER_4_PVY : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate, 1119 m², ASA, Captage du…
- ER_5_PVY : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour une aire de retournement…
- ER_6_PVY : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 195m², Métropole, Le Molaret
- ER_7_PVY : Emplacement réservé : Création d''un air de stationnement, 75m², Métropole, secteur de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Proveysieux (2 sur 13)
- La moyenne montagne × 12
- Le fond de vallée ensoleillé
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Proveysieux (12 sur 61)
- Zone humide × 3
- A_6856 : Grange
- A_6857 : Grange
- A_7574 : Grange Haute
- A_7971 : Gite
- A_7975 : Bâtiment agricole du 143 chemin des Noyers
- A_7988 : Abri forestier de Girieux
- A_8201 : Grange
- A_8202 : Grange
- A_8203 : Grange
- A_8204 : Grange
- A_8206 : Grange
Secteurs de constructibilité limitée à Proveysieux (1 sur 3)
- Captage avec arrêté de DUP × 3
Servitudes d’utilité publique à Proveysieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Proveysieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Proveysieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Proveysieux
Pour une parcelle précise à Proveysieux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Proveysieux a-t-elle un PLU ?
Proveysieux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Proveysieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Proveysieux ?
Sur le territoire de Proveysieux, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3, UA3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Proveysieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Proveysieux ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Proveysieux ?
Oui : Proveysieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Proveysieux est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Proveysieux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mont-Saint-Martin (38120)
- Quaix-en-Chartreuse (38950)
- Sarcenas (38700)
- Fontanil-Cornillon (38120)
- Voreppe (38340)
- Le Sappey-en-Chartreuse (38700)