PLU de Fontanil-Cornillon (38120)

Fontanil-Cornillon : document, zonage, périmètres

Fontanil-Cornillon est une commune de l’Isère (38) de 3 404 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (640 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Le territoire se partage entre 54 % de zones naturelles, 11 % de zones agricoles et 35 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 284 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 continuités écologiques, 8 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Fontanil-Cornillon.

Le document d’urbanisme de Fontanil-Cornillon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (287 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (177 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Fontanil-Cornillon, les zones agricoles et naturelles 65 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Fontanil-Cornillon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	284 ha
A	Agricole	Agricole	59 ha
UE2	Urbaine	Activités de production industrielle	52 ha
UD2m	Urbaine	Pavillonnaire en densification avec secteurs où l'implantation en limite est restreinte	26 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	18 ha
UD2mf	Urbaine	Pavillonnaire en densification avec secteurs où l'implantation en limite est restreinte et restauration interd	17 ha
UD3d	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée avec secteurs de densité plus faible	15 ha
UC2	Urbaine	Habitat collectif en R+4	11 ha
UV	Urbaine	Parcs urbains	9 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	9 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	6 ha
UE2e	Urbaine	Activités de production industrielle avec secteurs réservés aux entrepôts et commerces de gros	5 ha
UC2f	Urbaine	Habitat collectif en R+4 avec restauration interdite	5 ha
UE1	Urbaine	Activités productives et artisanales	5 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de stationnement11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fontanil-Cornillon

ER_2_FTC : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1000m², Métropole, Rue Pré Didier et Rue…
ER_3_FTC : Emplacement réservé : Extension du Groupe Scolaire et d'un équipement sportif et…
ER_4_FTC : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 5m de large, Métropole, Rue Pré Didier
ER_5_FTC : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1000m², Métropole, Rue Pré Didier et Rue…
ER_6_FTC : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 118m², Métropole, entre la Rue…
ER_7_FTC : Emplacement réservé : Elargissement d'un cheminement piéton et emplacement collecte OM,…
ER_8_FTC : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, Rue Rif…
ER_9_FTC : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 400m², Métropole,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontanil-Cornillon (4 sur 6)

Le fond de vallée ensoleillé × 3
OAP24 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Plaine agricole
Versant boisé

Secteurs de mixité sociale à Fontanil-Cornillon

LS3.40.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
S340201020 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
S340303010 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontanil-Cornillon (12 sur 70)

Zone humide × 3
A_7364 : Ferme Entrepierre
A_7407 : Ferme Cornillon
A_7408 : Ferme Marquetierre
B_7273 : Maison en pierre "Croix de la Rochette"
B_7406 : Maison en pierre "Rue du Rafour"
B_7962 : Maison Bourgeoise (Salle Play Bach)
B_7963 : Maison ancienne "Grande Rue"
B_8956 : Maison en pierre "Grande Rue"
C_7272 : Maison bourgeoise Entrepierre
C_7961 : Ferme de Claretière, demeure bourgeoise
C_8453 : Maison bourgeoise Valetière

Servitudes d’utilité publique à Fontanil-Cornillon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontanil-Cornillon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Fontanil-Cornillon

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Fontanil-Cornillon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontanil-Cornillon

Pour une parcelle précise à Fontanil-Cornillon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fontanil-Cornillon ?

Fontanil-Cornillon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Fontanil-Cornillon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Fontanil-Cornillon ?

Sur le territoire de Fontanil-Cornillon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE2, UD2m. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontanil-Cornillon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontanil-Cornillon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Fontanil-Cornillon est-elle en zone tendue ?

Oui : Fontanil-Cornillon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontanil-Cornillon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Égrève (38120)
Mont-Saint-Martin (38120)
Noyarey (38360)
Voreppe (38340)
Sassenage (38360)
Veurey-Voroize (38113)

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