PLU de Sassenage (38360)

Sassenage : document, zonage, périmètres

Sassenage est une commune de l’Isère (38) de 11 646 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (874 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 10 % de zones agricoles et 32 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 21 zones. N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 713 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 83 emplacements réservés, 73 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sassenage.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fontaine, Saint-Égrève, Engins…) sont toutes en PLUi, comme Sassenage.

Le document d’urbanisme de Sassenage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (780 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (412 ha)
Zones agricoles (A) 10 % (128 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Sassenage, les zones agricoles et naturelles 68 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sassenage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	713 ha
A	Agricole	Agricole	128 ha
UD1	Urbaine	Pavillonnaire en mutation	102 ha
UD2	Urbaine	Pavillonnaire en densification	82 ha
Ns	Naturelle	Naturelle avec secteurs à protéger (stricts)	67 ha
UE1	Urbaine	Activités productives et artisanales	52 ha
UC2	Urbaine	Habitat collectif en R+4	44 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	38 ha
UE2	Urbaine	Activités de production industrielle	31 ha
UV	Urbaine	Parcs urbains	22 ha
UE1e	Urbaine	Activités productives et artisanales avec secteurs réservés aux entrepôts et commerces de gros	14 ha
UC3	Urbaine	Habitat collectif en R+3	11 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	10 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	6 ha
UC1	Urbaine	Habitat collectif en R+5	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés83
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés73
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Linéaires de diversité commerciale10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)41
Règles graphiques de hauteur2
Règles graphiques de stationnement4
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sassenage (12 sur 83)

ER_18_SAS : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 4m de large, Métropole,… × 4
ER_31_SAS : Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 1000m²,… × 2
ER_31_SAS : Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 1100m²,… × 2
ER_31_SAS : Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 1400m²,… × 2
ER_31_SAS : Emplacement réservé : Création d'une ligne de transport en commun structurante, 220m²,… × 2
ER_4_SAS : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,… × 2
ER_6_SAS : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 5m de large, Métropole,… × 2
ERS_1_SAS : Programme comportant au moins 119 logements sociaux ou 8330m² de surface de plancher…
ERS_2_SAS : Programme comportant au moins 70 logements sociaux ou 4900m² de surface de plancher…
ERS_3_SAS : Programme comportant au moins 14 logements sociaux ou 980m² de surface de plancher…
ERS_4_SAS : Programme comportant au moins 45 logements et 3150m² de surface de plancher, comportant…
ERS_5_SAS : Programme comportant au moins 60 logements et 2500 m² de surface de plancher, en 100%…

Orientations d’aménagement et de programmation à Sassenage (9 sur 14)

Les versants peu ensoleillés × 6
Coteau résidentiel
Le fond de vallée ensoleillé
Montagne pastorale
OAP125 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP75 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Orientation d'Aménagement et de Programmation : Qualité de l'air
Pente agricole
Piémont urbain

Secteurs de mixité sociale à Sassenage (2 sur 9)

LS3.35.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 7
LS3.40.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sassenage (12 sur 73)

Zone humide × 4
A_7715 : Propriété Léon Besson
A_7857 : Ferme du Vinay (a)
A_7983 : Ferme rue du Vinay (b)
B_6513 : Maison rurale rue du Drac
C_6924 : Manoir du Vinay
C_7050 : Château des Blondes, mairie
C_7672 : Ferme du Château de Sassenage
C_7967 : Château de Beaurevoir
C_8037 : Maison Gröll
C_8581 : Conservatoire
D_7027 : Eglise Notre-Dame des Vignes

Servitudes d’utilité publique à Sassenage

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sassenage figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sassenage

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Sassenage, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sassenage

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sassenage a-t-elle un PLU ?

Sassenage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Sassenage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sassenage ?

Sur le territoire de Sassenage, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones urbaines 31 %, zones agricoles 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD1, UD2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sassenage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sassenage ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 83 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sassenage ?

Oui : Sassenage figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Sassenage est-elle en zone tendue ?

Oui : Sassenage figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sassenage ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Fontaine (38600)
Saint-Égrève (38120)
Engins (38360)
Noyarey (38360)
Saint-Martin-le-Vinoux (38950)
Fontanil-Cornillon (38120)

Toutes les communes : Isère (38)