L’urbanisme en clairL’urbanisme à Fontaine en bref
Avec 22 020 habitants pour 6,7 km², Fontaine (Isère, 38) a une densité de 3 277 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 56 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (41 %). La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 274 ha, soit 41 % du territoire.
S’y ajoutent 153 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, 17 règles graphiques de hauteur, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Fontaine est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontaine.
Autour d’elle, même cadre : Seyssinet-Pariset, Sassenage, Grenoble et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Fontaine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 54 % (362 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 41 % (274 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (18 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Fontaine, les zones agricoles et naturelles 44 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontaine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle | 274 ha |
| UC3 | Urbaine | Habitat collectif en R+3 | 120 ha |
| UD1 | Urbaine | Pavillonnaire en mutation | 76 ha |
| UE1 | Urbaine | Activités productives et artisanales | 55 ha |
| UBh | Urbaine | Tissus urbains hétérogènes du coeur métropolitain avec secteurs avec hauteurs limitées | 30 ha |
| UD2 | Urbaine | Pavillonnaire en densification | 26 ha |
| UZ1 | Urbaine | Equipements collectifs et touristiques | 20 ha |
| UV | Urbaine | Parcs urbains | 19 ha |
| A | Agricole | Agricole | 18 ha |
| AUP1r | À urbaniser | Zone à urbaniser avec réglement spécifique ; opération réalisée au fur et à mesure de la réalisation des équip | 16 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | 7 ha |
| UE3 | Urbaine | Activités productives et de services | 6 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres bourgs et villages | 3 ha |
| UC1 | Urbaine | Habitat collectif en R+5 | 1 ha |
| UC2 | Urbaine | Habitat collectif en R+4 | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés34
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés153
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale31
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Règles graphiques de hauteur17
- Règles graphiques de stationnement9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontaine (12 sur 34)
- ER_10_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 330m², Métropole, Rue Jean Bocq
- ER_10_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 370m², Métropole, Rue de l'Abbaye
- ER_11_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 260m², Métropole, Rue de Chamrousse
- ER_12_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 170m², Métropole, Rue d'Alpignano
- ER_12_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 378m², Métropole, Rue d'Alpignano
- ER_12_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 55m², Métropole, Rue d'Alpignano
- ER_12_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 60m², Métropole, Rue d'Alpignano
- ER_13_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 105m², Métropole, Rue du Docteur Valois
- ER_14_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 170m², Métropole, Rue Gabriel Péri
- ER_14_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 320m², Métropole, Rue Gabriel Péri
- ER_14_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 45m², Métropole, Rue Gabriel Péri
- ER_14_FTN : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 69m², Métropole, Rue Gabriel Péri
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine
- Faubourgs
- Le fond de vallée ensoleillé
- OAP22 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP23 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- Pente agricole
Secteurs de mixité sociale à Fontaine (3 sur 5)
- LA3.100 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements en accession × 2
- LS20.25 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 2
- SA20.20.75 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux et de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine (12 sur 153)
- Zone humide × 2
- A_10705 : Ferme de la Cité
- A_7427 : Ferme Coynel
- A_7431 : Ancienne ferme (en pierre)
- A_7432 : Ancienne ferme Avenue Lenine
- A_7964 : Ferme Raymond
- A_8082 : Ferme modeste rue de Sassenage
- A_8091 : Ferme Jarrand
- A_8457 : Ancienne ferme "Coynel"
- A_8464 : Ancienne ferme
- B_12594 : Villa 18 rue de Chamrousse
- B_12595 : Villa 6 rue d'Alpignano
Servitudes d’utilité publique à Fontaine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontaine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontaine
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Fontaine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontaine ?
Fontaine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Fontaine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontaine ?
Sur le territoire de Fontaine, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones urbaines 54 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones agricoles 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UC3, UD1, UE1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Fontaine est-elle en zone tendue ?
Oui : Fontaine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Seyssinet-Pariset (38170)
- Sassenage (38360)
- Grenoble (38000)
- Saint-Martin-le-Vinoux (38950)
- Seyssins (38180)
- Saint-Égrève (38120)