PLU de Seyssins (38180)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seyssins ?

Seyssins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Q: Le PLUi de Seyssins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Seyssins ?

Sur le territoire de Seyssins, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 39 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : N, UD3, A, UD1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seyssins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Seyssins ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Seyssins est-elle en zone tendue ?

Oui : Seyssins figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seyssins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seyssins ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Seyssins en bref

Seyssins est une commune de l’Isère (38) de 8 092 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (1 012 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2026.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 40 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 369 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 270 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 41 emplacements réservés, 32 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Seyssins.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Seyssinet-Pariset, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Échirolles…) sont toutes en PLUi, comme Seyssins.

Le document d’urbanisme de Seyssins

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (369 ha)
Zones urbaines (U) 39 % (314 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (110 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Seyssins, les zones agricoles et naturelles 60 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Seyssins

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	369 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	105 ha
A	Agricole	Agricole	96 ha
UD1	Urbaine	Pavillonnaire en mutation	47 ha
UE1	Urbaine	Activités productives et artisanales	39 ha
UV	Urbaine	Parcs urbains	34 ha
UD2	Urbaine	Pavillonnaire en densification	34 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	22 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	14 ha
UC3	Urbaine	Habitat collectif en R+3	12 ha
UC1	Urbaine	Habitat collectif en R+5	11 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	6 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	4 ha
UA3	Urbaine	Hameaux anciens	1 ha
UC3c	Urbaine	Habitat collectif en R+3 avec mixité fonctionnelle (restauration, hôtellerie, campings autorisés)	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés270
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
Linéaires de diversité commerciale13
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)32
Règles graphiques de stationnement5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seyssins (12 sur 41)

ERS_1_SEY : Programme comportant au moins 11 logements sociaux ou 770m² de surface de plancher…
ERS_3_SEY : Programme comportant au moins 80 logements ou 5600 m² de surface de plancher :…
ERS_5_SEY : Programme comportant au moins 53 logements ou 3710 m² de surface de plancher :…
ER_10_SEY : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 20m², Métropole, Rue de la Chaumière
ER_11_SEY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Impasse…
ER_12_SEY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 311m², Métropole, Digue…
ER_13_SEY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 1780m², Métropole, Route de…
ER_14_SEY : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour l'aménagement du carrefour, 50m²,…
ER_15_SEY : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 1m de large, Métropole, Rue du Jouffrey
ER_16_SEY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 3m de large, Métropole, Rue de…
ER_17_SEY : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 2440m², Métropole,…
ER_18_SEY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, Avenue…

Orientations d’aménagement et de programmation à Seyssins (4 sur 10)

Le coteau orienté vers l'Est × 7
Coteau résidentiel
Orientation d'Aménagement et de Programmation : Qualité de l'air
Pente agricole

Secteurs de mixité sociale à Seyssins (2 sur 7)

LS3.30.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 6
LS3.40.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seyssins (12 sur 270)

A_7561 : Ferme, rue de la Lune
A_7562 : Ferme, colline de Comboire
A_7573 : Ferme
A_8053 : Ferme
A_8054 : Ferme
A_8056 : Ferme
A_8064 : Ferme
A_8071 : Ferme
A_8074 : Ferme
A_8210 : Ferme
A_8226 : Ferme
A_8260 : Ferme

Secteurs de constructibilité limitée à Seyssins (1 sur 6)

Captage avec arrêté de DUP × 6

Servitudes d’utilité publique à Seyssins

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seyssins. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Seyssins

Avant un achat ou des travaux À Seyssins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seyssins

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seyssins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Seyssins ?

Seyssins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Seyssins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Seyssins ?

Sur le territoire de Seyssins, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 39 %, zones agricoles 14 % de la surface. Les plus étendues : N, UD3, A, UD1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Seyssins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seyssins ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Seyssins est-elle en zone tendue ?

Oui : Seyssins figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seyssins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seyssins ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Isère (38)

L’urbanisme à Seyssins en bref

Le document d’urbanisme de Seyssins

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi à Seyssins

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Seyssins (12 sur 41)

Orientations d’aménagement et de programmation à Seyssins (4 sur 10)

Secteurs de mixité sociale à Seyssins (2 sur 7)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seyssins (12 sur 270)

Secteurs de constructibilité limitée à Seyssins (1 sur 6)

Servitudes d’utilité publique à Seyssins

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Conséquences pour un terrain à Seyssins

La note d’un bien à Seyssins

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