PLU de Seyssinet-Pariset (38170)

Seyssinet-Pariset : document, zonage, périmètres

Commune de l’Isère (38), Seyssinet-Pariset compte 11 739 habitants sur 10,8 km², soit une densité de 1 089 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

27 % du territoire de Seyssinet-Pariset est classé en zone urbaine (27 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (11 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 668 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 130 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, 19 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Seyssinet-Pariset est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Seyssins, Fontaine, Saint-Nizier-du-Moucherotte…) sont toutes en PLUi, comme Seyssinet-Pariset.

Le document d’urbanisme de Seyssinet-Pariset

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (668 ha)
Zones urbaines (U) 27 % (285 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (120 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Seyssinet-Pariset, les zones agricoles et naturelles 73 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Seyssinet-Pariset

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	668 ha
A	Agricole	Agricole	62 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	58 ha
UC1	Urbaine	Habitat collectif en R+5	54 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	54 ha
UD2	Urbaine	Pavillonnaire en densification	50 ha
UD1	Urbaine	Pavillonnaire en mutation	28 ha
UE1	Urbaine	Activités productives et artisanales	27 ha
UC2	Urbaine	Habitat collectif en R+4	21 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	15 ha
UE3	Urbaine	Activités productives et de services	12 ha
UV	Urbaine	Parcs urbains	8 ha
UD4	Urbaine	Pavillonnaire au développement limité	5 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	5 ha
UCRU9	Urbaine	Zone de renouvellement urbain Fauconnière	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés34
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés130
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)19
Règles graphiques de hauteur2
Règles graphiques de stationnement5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Seyssinet-Pariset (12 sur 34)

ERS_10_SSP : Programme comportant au moins 25 logements sociaux ou 1750m² de surface de plancher…
ERS_11_SSP : Programme comportant au moins 14 logements sociaux ou 980m² de surface de plancher…
ERS_12_SSP : Programme comportant au moins 17 logements et 1190m² de surface de plancher en 100%…
ERS_13_SSP : Programme comportant au moins 14 logements sociaux ou 980m² de surface de plancher…
ERS_14_SSP : Programme comportant au moins 50 logements sociaux ou 3500m² de surface de plancher…
ERS_15_SSP : Programme comportant au moins 15 logements et 1050m² de surface de plancher en 100%…
ERS_16_SSP : Programme comportant au moins 25 logements et 1750 m² de SP et 100% dédiés au LLS…
ERS_17_SSP : Programme comportant au moins 10 logements et 700m² de surface de plancher en 100%…
ERS_18_SSP : Programme comportant au moins 20 logements et 1400m² de SP et 100% dédiés au LLS…
ERS_19_SSP : Programme comportant au moins 30 logements et 2100m² de surface de plancher, dont au…
ERS_1_SSP : Programme comportant au moins 8 logements sociaux ou 560m² de surface de plancher…
ERS_20_SSP : Programme comportant au moins 10 logements et 700m² de SP, en 100% dédiés au LLS…

Orientations d’aménagement et de programmation à Seyssinet-Pariset (4 sur 10)

Le coteau orienté vers l'Est × 7
OAP77 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
Orientation d'Aménagement et de Programmation : Qualité de l'air
Pente agricole

Secteurs de mixité sociale à Seyssinet-Pariset (1 sur 3)

LS3.35.40 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Seyssinet-Pariset (12 sur 130)

B_6881 : Ancienne maison rurale
C_6456 : Ancienne demeure
C_6877 : Les Tourelles
C_7343 : Château des Combes
C_7582 : Château des Balmes (Château Borel)
C_7869 : Château Bietrix
C_8469 : Ancienne demeure
C_8470 : Ancienne demeure
C_8519 : Ancienne demeure
D_12400 : Maison curiale, 1 rue de la Tour Sans Venin
D_12401 : Ancienne gare du tram, 30 avenue Hector Berlioz
D_7581 : Tour Sans Venin

Secteurs de constructibilité limitée à Seyssinet-Pariset

Captage avec arrêté de DUP

Servitudes d’utilité publique à Seyssinet-Pariset

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Seyssinet-Pariset. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Seyssinet-Pariset

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Seyssinet-Pariset

Pour un terrain de Seyssinet-Pariset, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Seyssinet-Pariset

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seyssinet-Pariset, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Seyssinet-Pariset ?

Seyssinet-Pariset est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Seyssinet-Pariset est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Seyssinet-Pariset ?

Sur le territoire de Seyssinet-Pariset, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 27 %, zones agricoles 11 % de la surface. Les plus étendues : N, A, As, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seyssinet-Pariset ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Seyssinet-Pariset ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Seyssinet-Pariset ?

Oui : Seyssinet-Pariset figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Seyssinet-Pariset est-elle en zone tendue ?

Oui : Seyssinet-Pariset figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seyssinet-Pariset ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Seyssins (38180)
Fontaine (38600)
Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)
Grenoble (38000)
Échirolles (38130)
Engins (38360)

Toutes les communes : Isère (38)