L’urbanisme en clairL’urbanisme à Engins en bref
Avec 422 habitants pour 20,9 km², Engins (Isère, 38) a une densité de 20 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Massif du Vercors, approuvé le 31/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/01/2025.
Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (82 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée (paysage, richesses naturelles) »), 1 073 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 203 secteurs de constructibilité limitée, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Engins.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Nizier-du-Moucherotte, Sassenage, Fontaine…) sont toutes en PLUi, comme Engins.
Le document d’urbanisme d’Engins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Massif du Vercors (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 82 % (1 720 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (331 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Engins, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Engins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée (paysage, richesses naturelles) | 1 073 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle, pastorale et forestière | 456 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 246 ha |
| Nsp | Naturelle | Zone naturelle protégée à vocation d'activités liées aux loisirs 4 saisons et à la pratique du ski | 180 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée (paysage, richesses naturelles) | 79 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte à vocation d habitat pavillonnaire | 18 ha |
| UC2 | Urbaine | Zone urbaine mixte à vocation d habitat pavillonnaire - Divisions | 12 ha |
| Np-pr | Naturelle | Zone naturelle protégée (paysage, richesses naturelles) - Périmètre rapproché de captage | 9 ha |
| A-pr | Agricole | Zone agricole - Périmètre rapproché de captage | 4 ha |
| AUCa | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat - densité moyenne | 2 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine mixte a dominante d habitat - Secteur de hameau ancien | 2 ha |
| A-pi | Agricole | Zone agricole - Périmètre immédiat de captage | 2 ha |
| Np-pi | Naturelle | Zone naturelle protégée (paysage, richesses naturelles) - Périmètre immédiat de captage | 1 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone urbaine mixte correspondant aux centres-villages | 1 ha |
| Aic | Agricole | Secteur à vocation d'activités économiques, artisanales et commerciales | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)203
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Engins (2 sur 3)
- Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- Emplacement réservé aux ouvrages publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Engins
- E-1 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
- E-2 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
- E-3 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
- E-4 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
- E-5 : Secteur faisant l'objet d'une OAP (orientation d'aménagement et de programmation)
Secteurs de mixité sociale à Engins
- AS 50% : Secteur dans lequel tout programme de logements doit comporter 50% de logements en…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Engins (6 sur 49)
- Patrimoine bati à protéger pour des motifs d ordre architectural ou historique… × 37
- Petit patrimoine bâti × 5
- Elément de paysage à protéger pour des motifs écologiques (L.151-23) × 2
- Patrimoine paysager à préserver pour des motifs d ordre écologique (L.151-23) × 2
- Zone humide × 2
- Arbres : Elément de paysage à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour motifs écologiques…
Secteurs de constructibilité limitée à Engins (12 sur 203)
- RG : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 38
- RP : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 36
- Bg2 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 24
- RP,G : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 20
- RV : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 14
- Bp1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 9
- Bf1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 7
- RT : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 7
- Bv1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 5
- Bg2,p1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
- Bv1,g2 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
- RF : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de… × 3
Servitudes d’utilité publique à Engins
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Engins sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Engins
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Engins, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Engins
Pour une parcelle précise à Engins, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Engins ?
Engins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/01/2020 (collectivité compétente : CC du Massif du Vercors). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/01/2025).
Le PLUi d’Engins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Engins ?
Sur le territoire d’Engins, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 82 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, A, Nsp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Engins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Engins ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Engins ?
Oui : Engins figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Engins ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Nizier-du-Moucherotte (38250)
- Sassenage (38360)
- Fontaine (38600)
- Seyssinet-Pariset (38170)
- Noyarey (38360)
- Seyssins (38180)