L’urbanisme en clairL’urbanisme à Noyarey en bref
Commune de l’Isère (38), Noyarey compte 2 365 habitants sur 17,1 km², soit une densité de 139 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2026.
7 % du territoire de Noyarey est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (29 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 054 ha, soit 62 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 63 continuités écologiques, 50 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Noyarey, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Veurey-Voroize, Fontanil-Cornillon, Sassenage…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Noyarey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 080 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (497 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (120 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Noyarey, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Noyarey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Naturelle | 1 054 ha |
| A | Agricole | Agricole | 490 ha |
| UD3 | Urbaine | Pavillonnaire en évolution modérée | 30 ha |
| UD2 | Urbaine | Pavillonnaire en densification | 26 ha |
| Ns | Naturelle | Naturelle avec secteurs à protéger (stricts) | 26 ha |
| UE2 | Urbaine | Activités de production industrielle | 19 ha |
| UD4 | Urbaine | Pavillonnaire au développement limité | 16 ha |
| UA2 | Urbaine | Centres bourgs et villages | 15 ha |
| As | Agricole | Agricole avec secteurs à protéger (stricts) | 8 ha |
| UV | Urbaine | Parcs urbains | 6 ha |
| UZ1 | Urbaine | Equipements collectifs et touristiques | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser stricte | 3 ha |
| UD1 | Urbaine | Pavillonnaire en mutation | 2 ha |
| AUD2 | À urbaniser | Zone à urbaniser de type UD2 | 2 ha |
| AUD3d | À urbaniser | Zone à urbaniser de type UD3 avec secteurs de densité plus faible | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés50
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)63
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noyarey (12 sur 50)
- ER_16_NOY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement cyclable de Noyarey à Saint-Egrève, 1m… × 3
- ER_10_NOY : Emplacement réservé : Création de voie, 1500m², Métropole, Lotissements le Socrate et…
- ER_13_NOY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 55m², Métropole, Chemin du Diday
- ER_14_NOY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2600m², Métropole, RD1532
- ER_15_NOY : Emplacement réservé : Jardins familiaux, 1ha, Commune, Chemin du Meney
- ER_18_NOY : Emplacement réservé : Elargissement d'un cheminement piéton-cycle, 1100m², Métropole,…
- ER_18_NOY : Emplacement réservé : Elargissement d'un cheminement piéton-cycle, 3210m², Métropole,…
- ER_18_NOY : Emplacement réservé : Elargissement d'un cheminement piéton-cycle, 895m², Métropole,…
- ER_19_NOY : Emplacement réservé : Création de voie de desserte au projet urbain communal, 930m²,…
- ER_1_NOY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 220m², Métropole, Chemin des…
- ER_20_NOY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 1230m², Métropole, RD1532
- ER_21_NOY : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, Avenue…
Orientations d’aménagement et de programmation à Noyarey (7 sur 14)
- Les versants peu ensoleillés × 7
- Montagne pastorale × 2
- Le fond de vallée ensoleillé
- OAP43 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- OAP44 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
- Plaine agricole
- Vallée de l'Isère aval
Secteurs de mixité sociale à Noyarey (2 sur 4)
- LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 3
- LS10.25 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyarey (12 sur 146)
- Zone humide × 7
- A_7369 : Ferme du Poyet
- A_7517 : Ancienne ferme, Chemin des noyers
- A_7518 : Ancienne ferme, Chemin des noyers
- A_7677 : Grange
- A_7976 : Bâtiment agricole du 143 chemin des Noyers
- A_7978 : Bâtiment agricole du 143 chemin des Noyers
- A_7979 : Bâtiment agricole du 143 chemin des Noyers
- A_8666 : Ancienne ferme
- B_12676 : Maison en pierres, 202 rue du Pailler
- B_7515 : Manoir Clairfontaine (dépendances)
- B_7516 : Dépendances Château Gaché (grange)
Secteurs de constructibilité limitée à Noyarey (1 sur 5)
- Captage avec rapport hydrogéologique × 5
Servitudes d’utilité publique à Noyarey
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Noyarey figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noyarey
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Noyarey
À Noyarey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noyarey
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noyarey ?
Noyarey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).
Le PLUi de Noyarey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Noyarey ?
Sur le territoire de Noyarey, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3, UD2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyarey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noyarey ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 50 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Noyarey ?
Oui : Noyarey figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Noyarey est-elle en zone tendue ?
Oui : Noyarey figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyarey ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Veurey-Voroize (38113)
- Fontanil-Cornillon (38120)
- Sassenage (38360)
- Montaud (38210)
- Saint-Égrève (38120)
- Voreppe (38340)