PLU de Saint-Martin-le-Vinoux (38950)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Saint-Martin-le-Vinoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Q: Le PLUi de Saint-Martin-le-Vinoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-le-Vinoux ?

Sur le territoire de Saint-Martin-le-Vinoux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC1, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Oui : Saint-Martin-le-Vinoux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Saint-Martin-le-Vinoux est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Martin-le-Vinoux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux

Saint-Martin-le-Vinoux, 6 078 habitants, occupe 10,0 km² de l’Isère (38), soit 608 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 63 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 626 ha, soit 63 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 312 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 emplacements réservés, 18 continuités écologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saint-Égrève, La Tronche, Fontaine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-le-Vinoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (626 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (198 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (173 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Martin-le-Vinoux, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-le-Vinoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	626 ha
A	Agricole	Agricole	188 ha
UC1	Urbaine	Habitat collectif en R+5	42 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	40 ha
UE2	Urbaine	Activités de production industrielle	26 ha
UD4	Urbaine	Pavillonnaire au développement limité	22 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	10 ha
UD2	Urbaine	Pavillonnaire en densification	8 ha
UE2î	Urbaine	Activités de production industrielle, bureaux autorisés sans lien fonctionnel avec des activités productives	6 ha
UE4	Urbaine	Activités tertiaires et technologiques	6 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	6 ha
UC3	Urbaine	Habitat collectif en R+3	5 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	5 ha
UA3	Urbaine	Hameaux anciens	4 ha
UE2e	Urbaine	Activités de production industrielle avec secteurs réservés aux entrepôts et commerces de gros	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés30
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés312
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)18
Règles graphiques de stationnement5
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-le-Vinoux (12 sur 30)

ER_10_SMV : Emplacement réservé : Création d'une station de traitement des eaux usées, 2000m²,…
ER_11_SMV : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 3m de large, Métropole,…
ER_12_SMV : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 120m², Métropole, Rue du Petit Lac
ER_13_SMV : Emplacement réservé : Aménagement d'une place publique, 100m², Métropole, Devant les…
ER_14_SMV : Emplacement réservé : Extension du cimetière, 1500m², Commune, Rue du 8 Mai 1945
ER_15_SMV : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 2m de large, Métropole, Rue de…
ER_17_SMV : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton, 210m², Métropole, Rue de…
ER_18_SMV : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 255m², Métropole, Rue du Petit Lac
ER_19_SMV : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 470m², Métropole, entre…
ER_20_SMV : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 280m², Métropole, Rue de…
ER_21_SMV : Emplacement réservé : Création d'un arrêt de bus, 80m², SMTC, Route des Clémencières
ER_22_SMV : Emplacement réservé : Création d'un cheminement piéton-cycle, 4m de large, Métropole,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-le-Vinoux (4 sur 16)

La moyenne montagne × 7
Le fond de vallée ensoleillé × 6
Orientation d'Aménagement et de Programmation : Qualité de l'air × 2
Coteau résidentiel

Secteurs de mixité sociale à Saint-Martin-le-Vinoux (2 sur 3)

LS3.30 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux × 2
LS10.25 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-le-Vinoux (12 sur 312)

S_12408 : haie agricole × 2
Zone humide × 2
A_12365 : Grange Propriété FAYOLLE
A_7700 : Grange
A_7937 : Ferme de Lévetière
A_7984 : Ancienne ferme du Gatinet
A_8598 : Ancienne ferme de la Maladière
A_9320 : Ferme
A_9321 : Grange à Ripaillère (a)
A_9322 : Grange à Ripaillère (b)
A_9324 : Ancienne ferme
A_9325 : Grange

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-le-Vinoux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-le-Vinoux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-le-Vinoux

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-le-Vinoux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-le-Vinoux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martin-le-Vinoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Saint-Martin-le-Vinoux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Saint-Martin-le-Vinoux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-le-Vinoux ?

Sur le territoire de Saint-Martin-le-Vinoux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 17 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC1, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 30 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Oui : Saint-Martin-le-Vinoux figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Martin-le-Vinoux est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-Martin-le-Vinoux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-le-Vinoux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Égrève (38120)
La Tronche (38700)
Fontaine (38600)
Grenoble (38000)
Corenc (38700)
Sassenage (38360)

Toutes les communes : Isère (38)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-le-Vinoux

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-le-Vinoux

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi à Saint-Martin-le-Vinoux

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Saint-Martin-le-Vinoux (12 sur 30)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martin-le-Vinoux (4 sur 16)

Secteurs de mixité sociale à Saint-Martin-le-Vinoux (2 sur 3)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-le-Vinoux (12 sur 312)

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