PLU du Sappey-en-Chartreuse (38700)

L’urbanisme au Sappey-en-Chartreuse en bref

Le Sappey-en-Chartreuse, 1 191 habitants, occupe 15,0 km² de l’Isère (38), soit 79 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 1 013 ha, soit 68 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 47 continuités écologiques, 25 emplacements réservés, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Biviers, Sarcenas, Saint-Ismier…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme du Sappey-en-Chartreuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 069 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (372 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire du Sappey-en-Chartreuse, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Sappey-en-Chartreuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	1 013 ha
A	Agricole	Agricole	310 ha
UD4	Urbaine	Pavillonnaire au développement limité	55 ha
Nk	Naturelle	Naturelle avec domaines skiables	46 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	46 ha
Ak	Agricole	Agricole avec domaines skiables	16 ha
Ns	Naturelle	Naturelle avec secteurs à protéger (stricts)	8 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	3 ha
NLt7	Naturelle	STECAL en zone naturelle pour hébergement touristique et hôtelier	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)47
Règles graphiques de stationnement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Sappey-en-Chartreuse (12 sur 25)

ER_10_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1315m², Métropole, Le Mollard-Giroud
ER_11_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 600m², Métropole, La Faurie
ER_12_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 230m², Métropole, Bordelière
ER_14_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 495m², Métropole, Montjalat
ER_15_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 680m², Métropole, Boulière
ER_16_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 410m², Métropole, Les Beauches
ER_17_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 420m², Métropole, Les Bens
ER_18_SPC : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour l'aménagement du carrefour, 56m²,…
ER_19_SPC : Emplacement réservé : Extension du cimetière, 1750m², Commune, Chemin de la Charmette
ER_1_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 770m², Métropole, Champs de l'Haut
ER_20_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1010m², Métropole, Les Bens
ER_21_SPC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 625m², Métropole, Boulière

Orientations d’aménagement et de programmation au Sappey-en-Chartreuse (3 sur 8)

La moyenne montagne × 6
Montagne pastorale
OAP71 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de mixité sociale au Sappey-en-Chartreuse

LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Sappey-en-Chartreuse (12 sur 22)

Zone humide × 7
A_12346 : Grange du Churut
A_6476 : Grange angle chemin Piccato
A_6599 : Ferme en bord de RD entrée de Bourg
D_10221 : Cure
D_7883 : Ancien moulin de la cimenterie
D_7884 : Chapelle du Churut
D_9154 : Eglise
D_9155 : Fort du Saint Eynard
J_7255 : Place centrale du hameau de Jaillères et arbre remarquable
M_572 : Croix du Rocher
M_573 : Croix de l'Oie

Secteurs de constructibilité limitée au Sappey-en-Chartreuse (1 sur 2)

Captage avec arrêté de DUP × 2

Servitudes d’utilité publique au Sappey-en-Chartreuse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Sappey-en-Chartreuse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Sappey-en-Chartreuse

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain du Sappey-en-Chartreuse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Sappey-en-Chartreuse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Le Sappey-en-Chartreuse a-t-elle un PLU ?

Le Sappey-en-Chartreuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi du Sappey-en-Chartreuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Sappey-en-Chartreuse ?

Sur le territoire du Sappey-en-Chartreuse, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD4, Nk. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Sappey-en-Chartreuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Sappey-en-Chartreuse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle au Sappey-en-Chartreuse ?

Oui : Le Sappey-en-Chartreuse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Le Sappey-en-Chartreuse est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Sappey-en-Chartreuse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Biviers (38330)
Sarcenas (38700)
Saint-Ismier (38330)
Quaix-en-Chartreuse (38950)
Corenc (38700)
Saint-Nazaire-les-Eymes (38330)

Toutes les communes : Isère (38)