PLU de Sarcenas (38700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sarcenas ?

Sarcenas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Q: Le PLUi de Sarcenas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sarcenas ?

Sur le territoire de Sarcenas, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ak, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sarcenas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Sarcenas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Sarcenas ?

Oui : Sarcenas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Sarcenas est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarcenas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sarcenas : document, zonage, périmètres

Avec 261 habitants pour 7,9 km², Sarcenas (Isère, 38) a une densité de 33 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (79 %). Première zone par la surface : N (« Naturelle »), 603 ha, soit 78 % du territoire.

S’y ajoutent 17 continuités écologiques, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Sarcenas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Le Sappey-en-Chartreuse, Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Sarcenas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (616 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (143 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sarcenas, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sarcenas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	603 ha
A	Agricole	Agricole	122 ha
Ak	Agricole	Agricole avec domaines skiables	21 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	13 ha
Nk	Naturelle	Naturelle avec domaines skiables	13 ha
UA3	Urbaine	Hameaux anciens	2 ha
UD4	Urbaine	Pavillonnaire au développement limité	< 1 ha
NLt1	Naturelle	STECAL en zone naturelle pour hébergement touristique et hôtelier	< 1 ha
UD2	Urbaine	Pavillonnaire en densification	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Sarcenas (12 sur 14)

ER_10_SAR : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 4445m², Métropole, Col de Palaquit
ER_11_SAR : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 570m², Métropole, Montée du Croz
ER_12_SAR : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 1500m², Métropole,…
ER_13_SAR : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 1300m², Métropole,…
ER_14_SAR : Emplacement réservé : Périmètre de protection immédiate de captage, 1050m², Métropole,…
ER_1_SAR : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 950m², Métropole, Col de Porte
ER_2_SAR : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 3240m², Métropole, Col de Porte
ER_3_SAR : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 390m², Métropole, Le Fa
ER_4_SAR : Emplacement réservé : Création de logettes, 1350m², Métropole, Epingle RD57
ER_5_SAR : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 1455m², Métropole, Col de Porte
ER_6_SAR : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 75m², Métropole, Le Croz
ER_7_SAR : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 330m², Métropole, Michelette

Orientations d’aménagement et de programmation à Sarcenas (5 sur 9)

La moyenne montagne × 3
Montagne pastorale × 3
OAP72 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP73 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP74 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarcenas (12 sur 15)

Zone humide × 3
A_10620 : Grange à Gervais
A_7094 : Grange de la Bêcherie
A_7996 : Grange Bonnetière
B_7997 : Maison église
D_8041 : Auberge de Sarcenas
K_411 : Zone humide biathlon
M_378 : Four à pain
M_379 : Travail à ferrer
M_405 : Fontaine de Gervais
M_6 : Borne 1, chemin de pélerinage
Q_317 : Tilleul Bonnetière

Secteurs de constructibilité limitée à Sarcenas (2 sur 5)

Captage avec rapport hydrogéologique × 3
Captage avec arrêté de DUP × 2

Servitudes d’utilité publique à Sarcenas

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sarcenas. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sarcenas

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sarcenas

Pour un terrain de Sarcenas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sarcenas

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sarcenas, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sarcenas ?

Sarcenas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Sarcenas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sarcenas ?

Sur le territoire de Sarcenas, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ak, UD3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sarcenas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sarcenas ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Sarcenas ?

Oui : Sarcenas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Sarcenas est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sarcenas ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Isère (38)

Sarcenas : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Sarcenas

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLUi à Sarcenas

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Sarcenas (12 sur 14)

Orientations d’aménagement et de programmation à Sarcenas (5 sur 9)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sarcenas (12 sur 15)

Secteurs de constructibilité limitée à Sarcenas (2 sur 5)

Servitudes d’utilité publique à Sarcenas

Autres règles à connaître à Sarcenas

Conséquences pour un terrain à Sarcenas

La note d’un bien à Sarcenas

Questions fréquentes

Sources

Communes voisines

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.