PLU de Quaix-en-Chartreuse (38950)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quaix-en-Chartreuse ?

Quaix-en-Chartreuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Q: Le PLUi de Quaix-en-Chartreuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Quaix-en-Chartreuse ?

Sur le territoire de Quaix-en-Chartreuse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Quaix-en-Chartreuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Quaix-en-Chartreuse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Quaix-en-Chartreuse ?

Oui : Quaix-en-Chartreuse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quaix-en-Chartreuse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Quaix-en-Chartreuse : document, zonage, périmètres

Avec 943 habitants pour 18,3 km², Quaix-en-Chartreuse (Isère, 38) a une densité de 51 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Grenoble-Alpes-Métropole, approuvé le 20/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/09/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (71 %). N (« Naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 302 ha, soit 71 % du territoire.

S’y ajoutent 52 continuités écologiques, 36 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Proveysieux, Sarcenas, Corenc et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Quaix-en-Chartreuse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Grenoble-Alpes-Métropole (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 302 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (451 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Quaix-en-Chartreuse, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Quaix-en-Chartreuse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Naturelle	1 302 ha
A	Agricole	Agricole	437 ha
UD3	Urbaine	Pavillonnaire en évolution modérée	63 ha
As	Agricole	Agricole avec secteurs à protéger (stricts)	14 ha
UD4	Urbaine	Pavillonnaire au développement limité	5 ha
AUD3	À urbaniser	Zone à urbaniser de type UD3	3 ha
UA3	Urbaine	Hameaux anciens	3 ha
UA2	Urbaine	Centres bourgs et villages	3 ha
AUE1	À urbaniser	Zone à urbaniser de type UE1	1 ha
UZ1	Urbaine	Equipements collectifs et touristiques	1 ha
AU	À urbaniser	Zone à urbaniser stricte	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)36
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)52
Règles graphiques de stationnement1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quaix-en-Chartreuse (12 sur 21)

ER_11_QEC : Emplacement réservé : Elargissement de voie, 290m², Métropole, Peteysset
ER_12_QEC : Emplacement réservé : Conteneur semi-enterré, 1590m², Métropole, Peteysset
ER_13_QEC : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour l'aménagement du carrefour, 85m²,…
ER_14_QEC : Emplacement réservé : Chargeoir à bois, 515m², Métropole, Fontvielle
ER_15_QEC : Emplacement réservé : Conteneur semi-enterré, 440m², Métropole, Le Charpen
ER_16_QEC : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement bus scolaire, 465m², SMTC,…
ER_17_QEC : Emplacement réservé : Création de voie pour la desserte zone AU, 170m², Métropole, Village
ER_18_QEC : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour la sécurisation de la traversée du…
ER_19_QEC : Emplacement réservé : Elargissement de voie pour l'aménagement du carrefour, 430m²,…
ER_1_QEC : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique et déneigement,…
ER_20_QEC : Emplacement réservé : Création de voie pour la desserte du secteur de projet, 840m²,…
ER_21_QEC : Emplacement réservé : Création d'une aire de stationnement publique, 725m², Métropole,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Quaix-en-Chartreuse (6 sur 36)

La moyenne montagne × 29
Montagne pastorale × 3
Balcons de Chartreuse
OAP50 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP51 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
OAP52 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de mixité sociale à Quaix-en-Chartreuse

LS10.20 : Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociaux

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quaix-en-Chartreuse (12 sur 24)

A_7112 : Maison rurale, L'Infernet
A_7120 : Grange-étable, La Méarie
A_8000 : Maison rurale, La Frette
B_6731 : Maison typique
B_7089 : Maison typique
B_7113 : Maison de village Lombardie
B_7117 : Maison rurale Le Barbet
B_9142 : Maison rurale, village
B_9143 : Ensemble de constructions
B_9144 : Ensemble de constructions
B_9146 : Ensemble de constructions
B_9754 : Ensemble de constructions

Servitudes d’utilité publique à Quaix-en-Chartreuse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Quaix-en-Chartreuse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Quaix-en-Chartreuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quaix-en-Chartreuse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quaix-en-Chartreuse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quaix-en-Chartreuse ?

Quaix-en-Chartreuse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2019 (collectivité compétente : Grenoble-Alpes-Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2026).

Le PLUi de Quaix-en-Chartreuse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Quaix-en-Chartreuse ?

Sur le territoire de Quaix-en-Chartreuse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD3, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Quaix-en-Chartreuse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quaix-en-Chartreuse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Quaix-en-Chartreuse ?

Oui : Quaix-en-Chartreuse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quaix-en-Chartreuse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Les zones du PLUi à Quaix-en-Chartreuse

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Quaix-en-Chartreuse (12 sur 21)

Orientations d’aménagement et de programmation à Quaix-en-Chartreuse (6 sur 36)

Secteurs de mixité sociale à Quaix-en-Chartreuse

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quaix-en-Chartreuse (12 sur 24)

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