PLU de Biviers (38330)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Biviers ?

Biviers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2017).

Q: Le PLU de Biviers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Biviers ?

Sur le territoire de Biviers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Biviers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Biviers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 200 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Biviers ?

Oui : Biviers figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Biviers est-elle en zone tendue ?

Oui : Biviers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biviers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Biviers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Biviers

Commune de l’Isère (38), Biviers compte 2 377 habitants sur 6,3 km², soit une densité de 376 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Biviers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/03/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/03/2017.

23 % du territoire de Biviers est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (14 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 15 zones du plan. N (« Secteurs naturels à protéger ») est la zone la plus vaste : 383 ha, soit 62 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 278 secteurs de constructibilité limitée, 200 emplacements réservés, 158 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Biviers est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Biviers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Biviers.

Le document d’urbanisme de Biviers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Biviers
Approuvé le: 21/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (391 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (135 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (89 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Biviers, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Biviers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Secteurs naturels à protéger	383 ha
Aa	Agricole	espaces agricoles à protéger en raison de leur forte valeur paysagère et de leur sensibilité écologique.	84 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine équipée à dominante d'habitat pavillonnaire, correspondant aux secteurs d'expansion de l'urbanisa	74 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine équipée à dominante d'habitat pavillonnaire, située en dehors de l'espace préférentiel de dévelop	46 ha
UA	Urbaine	Parties agglomérées et denses de la commune	9 ha
Nc	Naturelle	Sous-secteur à vocation médico-sociale (Château de Franquières).	5 ha
A	Agricole	Zone naturelle à la constructibilité limitée regroupant les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger	5 ha
UCa	Urbaine	Sous-secteur correspondant aux secteurs des Arriots, qui se distingue par de grandes unités fonciéres et une p	4 ha
Nls	Naturelle	Sous-secteur à vocation sportive et de loisirs	3 ha
UE	Urbaine	Zone équipée à vocation d'activités commerciales et de services	2 ha
AUoap	À urbaniser	Zone dédiée à la création d'un équipement de type résidence séniors ou intergénérationnelle.	2 ha
AUb	À urbaniser	Zones concernant des unités fonciéres importantes, partiellement bâties, où un aménagement d'ensemble est atte	2 ha
AUh	À urbaniser	Zone dédiée aux fonctions résidentielles.	1 ha
AUe	À urbaniser	Zone dédiée aux activités tertiaires et/ou aux équipements publics.	< 1 ha
AUc	À urbaniser	Zones concernant des unités fonciéres importantes, partiellement bâties, où un aménagement d'ensemble est atte	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés200
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
Espaces boisés classés130
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés158
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)278
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Biviers (7 sur 14)

Arriots : Secteur d'OAP × 2
B Evequaux : Secteur d'OAP × 2
Ch Boeuf : Secteur d'OAP × 2
Ch Oiseaux : Secteur d'OAP × 2
H Evequaux : Secteur d'OAP × 2
Rte Meylan : Secteur d'OAP × 2
Zone Eco : Secteur d'OAP × 2

Secteurs de mixité sociale à Biviers (1 sur 6)

Secteur de mixite sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biviers (4 sur 158)

Elements bati patrimonial × 64
Mur remarquable a preserver × 44
Elements de paysage × 42
Ensemble bati patrimonial × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Biviers (12 sur 278)

RPBg : Secteurs de risques × 46
RV : Secteurs de risques × 32
RGRP : Secteurs de risques × 24
RP : Secteurs de risques × 24
RT : Secteurs de risques × 20
RG : Secteurs de risques × 18
Bg : Secteurs de risques × 16
RTBg : Secteurs de risques × 16
RTRP : Secteurs de risques × 16
RTRPBg : Secteurs de risques × 16
RPRG : Secteurs de risques × 14
Bt : Secteurs de risques × 10

Servitudes d’utilité publique à Biviers

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Biviers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Biviers

Pour un terrain de Biviers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Biviers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Biviers ?

Biviers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2017).

Le PLU de Biviers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Biviers ?

Sur le territoire de Biviers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Biviers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Biviers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 200 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Biviers ?

Oui : Biviers figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Biviers est-elle en zone tendue ?

Oui : Biviers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Biviers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Biviers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Répartition du territoire

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Orientations d’aménagement et de programmation à Biviers (7 sur 14)

Secteurs de mixité sociale à Biviers (1 sur 6)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Biviers (4 sur 158)

Secteurs de constructibilité limitée à Biviers (12 sur 278)

Servitudes d’utilité publique à Biviers

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

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