PLU de Mostuéjouls (12720)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Mostuéjouls ?

Mostuéjouls est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).

Q: Le PLUi de Mostuéjouls est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Mostuéjouls ?

Sur le territoire de Mostuéjouls, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mostuéjouls ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Mostuéjouls ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Mostuéjouls ?

Oui : Mostuéjouls figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mostuéjouls ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Mostuéjouls

Avec 333 habitants pour 31,3 km², Mostuéjouls (Aveyron, 12) a une densité de 11 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (19 %) ou naturelle (79 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 2 296 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Mostuéjouls est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Le Rozier, Rivière-sur-Tarn, Peyreleau…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mostuéjouls

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (2 475 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (608 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (39 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Mostuéjouls, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Mostuéjouls

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une	2 296 ha
A	Agricole	Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une	518 ha
Npa	Naturelle	Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales	155 ha
Ap	Agricole	Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere	90 ha
Nt	Naturelle	Zone N correspondant au STECAL relatif aux campings existants, principalement situes en bord de riviere et aux	22 ha
UDc	Urbaine	Secteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites	19 ha
UDd	Urbaine	Secteur d habitat peu dense non desservi par l assainissement collectif	10 ha
UA	Urbaine	Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte	6 ha
UDb	Urbaine	Secteur a dominante d habitat de densite moyenne	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future insuffisamment equipees ou non equipees dont l ouverture a l urbanisation est condi	2 ha
Nj	Naturelle	Zone N correspondant aux jardins, pres et vergers familiaux a preserver	2 ha
1AUha	À urbaniser	Zones d urbanisation future a dominante d habitat de densite moyenne	< 1 ha
Nr	Naturelle	Zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a proteger strictement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N22
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Mostuéjouls

OAP : Orientations d Amenagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mostuéjouls (3 sur 34)

Batiment a proteger × 18
Element bati singulier a proteger × 14
Espace naturel a preserver pour motif d ordre ecologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Mostuéjouls

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mostuéjouls sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mostuéjouls

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Mostuéjouls

Avant un achat ou des travaux À Mostuéjouls, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mostuéjouls

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mostuéjouls, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Mostuéjouls ?

Mostuéjouls est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).

Le PLUi de Mostuéjouls est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Mostuéjouls ?

Sur le territoire de Mostuéjouls, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mostuéjouls ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mostuéjouls ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Mostuéjouls ?