PLU du Rozier (48150)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Rozier ?

Le Rozier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).

Q: Le PLUi du Rozier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Rozier ?

Sur le territoire du Rozier, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 6 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Npa, A, UDc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain au Rozier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Rozier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle au Rozier ?

Oui : Le Rozier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Rozier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Rozier ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Le Rozier : document, zonage, périmètres

Avec 126 habitants pour 2,0 km², Le Rozier (Lozère, 48) a une densité de 63 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2025.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (91 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 160 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 14 emplacements réservés, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le Rozier est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Peyreleau, Mostuéjouls, La Cresse…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme du Rozier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 91 % (181 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (12 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire du Rozier, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Rozier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une	160 ha
Npa	Naturelle	Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales	15 ha
A	Agricole	Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une	6 ha
UDc	Urbaine	Secteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites	6 ha
Nt	Naturelle	Zone N correspondant au STECAL relatif aux campings existants, principalement situes en bord de riviere et aux	5 ha
UDa2	Urbaine	Secteur a dominante d habitat dense, pouvant admettre des activites	2 ha
UA	Urbaine	Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte	2 ha
UE	Urbaine	Secteurs reserves aux equipements d interet collectif et aux services publics	1 ha
Nh	Naturelle	Zone N correspondant au STECAL relatif aux hameaux a perenniser ou l extension des constructions existantes es	< 1 ha
Ap	Agricole	Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Rozier (2 sur 7)

Element bati singulier a proteger × 5
Batiment a proteger × 2

Servitudes d’utilité publique au Rozier

À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Rozier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Rozier

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Rozier

Avant un achat ou des travaux Au Rozier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Rozier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Rozier ?

Le Rozier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).

Le PLUi du Rozier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Rozier ?

Sur le territoire du Rozier, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 6 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Npa, A, UDc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain au Rozier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Rozier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle au Rozier ?

Oui : Le Rozier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Rozier ?