PLU de Peyreleau (12720)

Q: Peyreleau a-t-elle un PLU ?

Peyreleau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).

Q: Le PLUi de Peyreleau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Peyreleau ?

Sur le territoire de Peyreleau, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npa, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyreleau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Peyreleau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Peyreleau ?

Oui : Peyreleau figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyreleau ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Peyreleau en bref

Commune de l’Aveyron (12), Peyreleau compte 69 habitants sur 16,3 km², soit une densité de 4 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2025.

1 % du territoire de Peyreleau est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (22 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 1 191 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Peyreleau est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Peyreleau, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Rozier, La Cresse, Saint-André-de-Vézines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Peyreleau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
Approuvé le: 26/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 264 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (359 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Peyreleau, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Peyreleau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une	1 191 ha
A	Agricole	Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une	317 ha
Npa	Naturelle	Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales	66 ha
Am	Agricole	Zone A correspondant aux secteurs de cultures specifiques	37 ha
Nr	Naturelle	Zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a proteger strictement	6 ha
Ap	Agricole	Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere	5 ha
UA	Urbaine	Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte	4 ha
UDc	Urbaine	Secteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites	2 ha
UH	Urbaine	Hameaux structurants desservis par l ensemble des reseaux et pouvant admettre un developpement mesure	1 ha
UDa	Urbaine	Secteur a dominante d habitat dense	< 1 ha
Nt	Naturelle	Zone N correspondant au STECAL relatif aux campings existants, principalement situes en bord de riviere et aux	< 1 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine mixte composee principalement d habitat collectif ou intermediaire et d equipements collectifs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyreleau (5 sur 15)

Alignement d arbre d interet a proteger × 6
Ripisylves a perenniser × 3
Batiment a proteger × 2
Element bati singulier a proteger × 2
Espace naturel a preserver pour motif d ordre ecologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Peyreleau

À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Peyreleau. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Peyreleau

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Peyreleau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Peyreleau

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Peyreleau a-t-elle un PLU ?

Peyreleau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).

Le PLUi de Peyreleau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Peyreleau ?

Sur le territoire de Peyreleau, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npa, Am. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyreleau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Peyreleau ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Peyreleau ?

Oui : Peyreleau figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyreleau ?