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Urbanisme · Aveyron (12)

PLU de Veyreau

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Veyreau (12720) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

12720INSEE 12293124 habitants41,6 km²
Document
PLUi
version du 28/05/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Millau Grands Causses
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
124 hab.
41,6 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 1,5 % département

L’urbanisme à Veyreau en bref

Commune de l’Aveyron (12), Veyreau compte 124 habitants sur 41,6 km², soit une densité de 3 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2025.

0 % du territoire de Veyreau est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (60 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 642 ha, soit 40 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 espace boisé classé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Veyreau.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-de-Vézines, Saint-Pierre-des-Tripiers, Le Rozier…), 4 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Veyreau

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
Approuvé le
26/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (2 492 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (1 642 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (13 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Veyreau, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Veyreau

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une1 642 ha
NNaturelleZones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une1 478 ha
NpaNaturelleZone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales920 ha
NrNaturelleZone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a proteger strictement83 ha
NhNaturelleZone N correspondant au STECAL relatif aux hameaux a perenniser ou l extension des constructions existantes es8 ha
UDcUrbaineSecteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites5 ha
UDdUrbaineSecteur d habitat peu dense non desservi par l assainissement collectif5 ha
UAUrbaineCentres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte2 ha
NLNaturelleZone N correspondant aux secteurs naturels a vocation d activites de loisirs2 ha
UEUrbaineSecteurs reserves aux equipements d interet collectif et aux services publics< 1 ha
2AUÀ urbaniserZone d urbanisation future insuffisamment equipees ou non equipees dont l ouverture a l urbanisation est condi< 1 ha
UXaUrbaineZone d activites artisanales interessant les communes de Riviere-sur-Tarn et Veyreau< 1 ha
NjNaturelleZone N correspondant aux jardins, pres et vergers familiaux a preserver< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés40
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Secteurs de taxe d’aménagement4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Veyreau (7 sur 40)

  • Ripisylves a perenniser × 20
  • Espace naturel a preserver pour motif d ordre ecologique × 6
  • Element bati singulier a proteger × 5
  • Batiment a proteger × 4
  • Alignement d arbre d interet a proteger × 2
  • Parc et jardin a proteger × 2
  • Espace a proteger pour motif d ordre paysager

Servitudes d’utilité publique à Veyreau

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Veyreau figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1368
  • Canalisations d’hydrocarbures I161
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91
  • Canalisations de gaz I31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Veyreau

Avant un achat ou des travaux À Veyreau, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Veyreau

Pour une parcelle précise à Veyreau, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Veyreau ?

Veyreau est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).

Le PLUi de Veyreau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Veyreau ?

Sur le territoire de Veyreau, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 40 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Npa, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Veyreau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Veyreau ?

Oui : Veyreau figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Veyreau ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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