L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Roque-Sainte-Marguerite en bref
Avec 182 habitants pour 49,8 km², La Roque-Sainte-Marguerite (Aveyron, 12) a une densité de 4 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (32 %) ou naturelle (68 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 880 ha, soit 38 % du territoire.
S’y ajoutent 17 règles graphiques d’implantation, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : La Roque-Sainte-Marguerite est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à La Roque-Sainte-Marguerite, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Le voisinage (Revens, Saint-André-de-Vézines, Peyreleau…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Roque-Sainte-Marguerite
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (3 369 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (1 587 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (13 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de La Roque-Sainte-Marguerite, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Roque-Sainte-Marguerite
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 1 880 ha |
| A | Agricole | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 1 525 ha |
| Npa | Naturelle | Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales | 1 476 ha |
| Ap | Agricole | Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere | 62 ha |
| UDd | Urbaine | Secteur d habitat peu dense non desservi par l assainissement collectif | 7 ha |
| Nutn | Naturelle | Zone N correspondant au STECAL relatif a l unite touristique nouvelle de Montpellier-Le-Vieux situee sur la co | 6 ha |
| Nha | Naturelle | Zone N correspondant au STECAL relatif aux hameaux a perenniser ou l extension des constructions existantes es | 5 ha |
| UDc | Urbaine | Secteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites | 4 ha |
| Nm | Naturelle | Zone N correspondant au camp militaire du Larzac | 4 ha |
| UA | Urbaine | Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte | 2 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur a dominante d habitat dense | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs de taxe d’aménagement5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Roque-Sainte-Marguerite
- OAP : Orientations d Amenagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roque-Sainte-Marguerite (4 sur 16)
- Batiment a proteger × 8
- Element bati singulier a proteger × 6
- Buissiere a preserver
- Espace naturel a preserver pour motif d ordre ecologique
Servitudes d’utilité publique à La Roque-Sainte-Marguerite
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Roque-Sainte-Marguerite. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Roque-Sainte-Marguerite
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À La Roque-Sainte-Marguerite, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roque-Sainte-Marguerite
Pour une parcelle précise à La Roque-Sainte-Marguerite, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Roque-Sainte-Marguerite a-t-elle un PLU ?
La Roque-Sainte-Marguerite est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).
Le PLUi de La Roque-Sainte-Marguerite est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Roque-Sainte-Marguerite ?
Sur le territoire de La Roque-Sainte-Marguerite, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 32 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roque-Sainte-Marguerite ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roque-Sainte-Marguerite ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Roque-Sainte-Marguerite ?
Oui : La Roque-Sainte-Marguerite figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roque-Sainte-Marguerite ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Roque-Sainte-Marguerite ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Revens (30750)
- Saint-André-de-Vézines (12720)
- Peyreleau (12720)
- Veyreau (12720)
- Causse-Bégon (30750)
- Nant (12230)