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Urbanisme · Aveyron (12)

PLU de Nant

Le document d’urbanisme en vigueur à Nant (12230), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

12230INSEE 121681 026 habitants109,4 km²
Document
PLUi
version du 30/09/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Larzac et Vallées
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 026 hab.
109,4 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 1,5 % département

Nant : document, zonage, périmètres

Avec 1 026 habitants pour 109 km², Nant (Aveyron, 12) a une densité de 9 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Larzac et Vallées, approuvé le 22/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/09/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (80 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 4 400 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 15 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Nant est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Causse-Bégon, Revens, Saint-Jean-du-Bruel…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Nant

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Larzac et Vallées (intercommunalité)
Approuvé le
22/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 80 % (8 792 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (1 906 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (236 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nant, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Nant

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelle4 400 ha
NpaNaturelle4 373 ha
ApAgricole1 607 ha
AAgricole270 ha
UmUrbaine151 ha
UbUrbaine42 ha
AmAgricole29 ha
UaUrbaine23 ha
UlUrbaine18 ha
NlNaturelle7 ha
NxNaturelle6 ha
NjNaturelle6 ha
UeUrbaine2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés15
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nant (7 sur 15)

  • Elargissement de la voie × 5
  • Création d'un espace de stationnement × 3
  • Création d'un itinéraire piétonnier × 3
  • Création d'un espace public
  • Création d'un itinéraire piétonnier en bordure le de la Dourbie
  • Création d'une aire de propreté et de défense incendie
  • Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Nant

  • Nant - La Crouzette
  • Nant - La Liquisse Haute
  • Nant - Route de la Mouline

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nant (12 sur 72)

  • Zone Humide × 20
  • Arbre remarquable × 9
  • Lavogne × 8
  • Dolmen × 6
  • Haie à protéger × 5
  • Jasse × 5
  • Muret à protéger × 4
  • Secteur à protéger × 4
  • Espace boisé à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 2
  • Toit citerne × 2
  • Trame Verte et Bleue - Sous-trame des cours d'eau × 2
  • Ancienne voie ferrée

Secteurs de constructibilité limitée à Nant (3 sur 39)

  • PPRI de la Dourbie : Aléa expansion × 16
  • PPRI de la Dourbie : Aléa fort × 16
  • PPRI de la Dourbie : Aléa faible × 7

Servitudes d’utilité publique à Nant

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nant figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1368
  • Canalisations d’hydrocarbures I161
  • Plans de prévention des risques naturels PM124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Zones agricoles protégées A91
  • Canalisations de gaz I31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Nant, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nant

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nant a-t-elle un PLU ?

Nant est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/10/2019 (collectivité compétente : CC Larzac et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).

Le PLUi de Nant est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Nant ?

Sur le territoire de Nant, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Npa, Ap, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nant ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nant ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Nant ?

Oui : Nant figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nant ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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