L’urbanisme en clairSaint-Jean-du-Bruel : document, zonage, périmètres
Saint-Jean-du-Bruel, 639 habitants, occupe 37,4 km² de l’Aveyron (12), soit 17 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Larzac et Vallées, approuvé le 22/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 90 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 886 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 16 secteurs de constructibilité limitée.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Jean-du-Bruel est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-du-Bruel.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-du-Bruel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Larzac et Vallées (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 90 % (3 379 ha)
- Zones agricoles (A) 8 % (286 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (68 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Jean-du-Bruel, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-du-Bruel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 2 886 ha | |
| Npa | Naturelle | 490 ha | |
| Ap | Agricole | 251 ha | |
| Ub | Urbaine | 42 ha | |
| Am | Agricole | 21 ha | |
| Ua | Urbaine | 14 ha | |
| A | Agricole | 14 ha | |
| Ul | Urbaine | 9 ha | |
| Ux | Urbaine | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Nh | Naturelle | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 1 ha | |
| Nl | Naturelle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-du-Bruel (12 sur 19)
- Perimetre de protection immediat d'un captage AEP × 7
- Amenagement de carrefour
- Containers et boite - lettres
- Création d'un cheminement piéton
- Création d'un espace public
- Elargissement de voirie
- Extention du cimetiere
- Local communal
- Parking amenagement voirie
- Place publique
- Place publique, parking
- Voirie, parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-du-Bruel
- Saint Jean du Bruel - La Loubiere
- Saint Jean du Bruel - Le Bruel
- Saint Jean du Bruel - Roquebrune
- Saint Jean du Bruel - Route de Saint Gleys
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-du-Bruel (7 sur 32)
- Secteur à protéger × 9
- Arbre remarquable × 7
- Zone Humide × 7
- Haie à protéger × 5
- Muret à protéger × 2
- Espace boisé à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- Moulin
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-du-Bruel (3 sur 16)
- PPRI de la Dourbie : Aléa fort × 9
- PPRI de la Dourbie : Aléa faible × 5
- PPRI de la Dourbie : Aléa expansion × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-du-Bruel
À l’échelle de l’Aveyron, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-du-Bruel. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-du-Bruel, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-du-Bruel
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-du-Bruel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-du-Bruel ?
Saint-Jean-du-Bruel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 22/10/2019 (collectivité compétente : CC Larzac et Vallées). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2025).
Le PLUi de Saint-Jean-du-Bruel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-du-Bruel ?
Sur le territoire de Saint-Jean-du-Bruel, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 90 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Npa, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-du-Bruel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-du-Bruel ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-du-Bruel ?
Oui : Saint-Jean-du-Bruel figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-du-Bruel ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Trèves (30750)
- Sauclières (12230)
- Causse-Bégon (30750)
- Alzon (30770)
- Arrigas (30770)
- Nant (12230)