L’urbanisme en clairSaint-André-de-Vézines : document, zonage, périmètres
Saint-André-de-Vézines est une commune de l’Aveyron (12) de 130 habitants, dont le territoire s’étend sur 39,4 km² (3 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/05/2025.
Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 48 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 10 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 879 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Saint-André-de-Vézines est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Veyreau, La Roque-Sainte-Marguerite, Peyreleau…), 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-André-de-Vézines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 51 % (2 024 ha)
- Zones agricoles (A) 48 % (1 881 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-André-de-Vézines, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-André-de-Vézines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 1 879 ha |
| Npa | Naturelle | Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales | 1 206 ha |
| N | Naturelle | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 807 ha |
| UDd | Urbaine | Secteur d habitat peu dense non desservi par l assainissement collectif | 16 ha |
| UDc | Urbaine | Secteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites | 13 ha |
| Nr | Naturelle | Zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a proteger strictement | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Zone N correspondant au STECAL relatif aux hameaux a perenniser ou l extension des constructions existantes es | 5 ha |
| UA | Urbaine | Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte | 4 ha |
| Ap | Agricole | Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere | 2 ha |
| Nj | Naturelle | Zone N correspondant aux jardins, pres et vergers familiaux a preserver | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-de-Vézines (5 sur 48)
- Element bati singulier a proteger × 22
- Espace a proteger pour motif d ordre paysager × 12
- Espace naturel a preserver pour motif d ordre ecologique × 7
- Batiment a proteger × 6
- Arbre remarquable isole a proteger
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-de-Vézines
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-André-de-Vézines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-André-de-Vézines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-de-Vézines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-de-Vézines ?
Saint-André-de-Vézines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).
Le PLUi de Saint-André-de-Vézines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-de-Vézines ?
Sur le territoire de Saint-André-de-Vézines, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Npa, N, UDd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-André-de-Vézines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-André-de-Vézines ?
Oui : Saint-André-de-Vézines figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-de-Vézines ?
Le taux communal est de 1,3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Veyreau (12720)
- La Roque-Sainte-Marguerite (12100)
- Peyreleau (12720)
- Revens (30750)
- Le Rozier (48150)
- Saint-Pierre-des-Tripiers (48150)