L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rivière-sur-Tarn
Avec 1 069 habitants pour 26,2 km², Rivière-sur-Tarn (Aveyron, 12) a une densité de 41 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Millau Grands Causses, approuvé le 26/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/05/2025.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (3 %) ; le reste est classé en zone agricole (44 %) ou naturelle (52 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 352 ha, soit 52 % du territoire.
S’y ajoutent 34 emplacements réservés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Rivière-sur-Tarn, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Compeyre, Mostuéjouls, La Cresse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rivière-sur-Tarn
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Millau Grands Causses (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 366 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (1 161 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Rivière-sur-Tarn, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rivière-sur-Tarn
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 1 352 ha |
| A | Agricole | Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une | 1 050 ha |
| Ap | Agricole | Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere | 107 ha |
| UDb | Urbaine | Secteur a dominante d habitat de densite moyenne | 37 ha |
| UA | Urbaine | Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte | 14 ha |
| UDc | Urbaine | Secteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites | 13 ha |
| Nt | Naturelle | Zone N correspondant au STECAL relatif aux campings existants, principalement situes en bord de riviere et aux | 10 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte composee principalement d habitat collectif ou intermediaire et d equipements collectifs | 8 ha |
| UT | Urbaine | Secteurs dedies aux activites touristiques | 6 ha |
| Am | Agricole | Zone A correspondant aux secteurs de cultures specifiques | 4 ha |
| Nr | Naturelle | Zone N correspondant aux reservoirs de biodiversite a proteger strictement | 4 ha |
| 1AUm | À urbaniser | Zone d urbanisation future a dominante d habitat correspondant aux secteurs de la Treille a Aguessac et de l E | 4 ha |
| UXa | Urbaine | Zone d activites artisanales interessant les communes de Riviere-sur-Tarn et Veyreau | 4 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux structurants desservis par l ensemble des reseaux et pouvant admettre un developpement mesure | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future insuffisamment equipees ou non equipees dont l ouverture a l urbanisation est condi | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés34
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Zones d’aménagement différé (ZAD)2
- Secteurs de taxe d’aménagement6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rivière-sur-Tarn (1 sur 3)
- OAP : Orientations d Amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rivière-sur-Tarn (5 sur 28)
- Batiment a proteger × 16
- Element bati singulier a proteger × 9
- Arbre remarquable isole a proteger
- Espace a proteger pour motif d ordre paysager
- Espace naturel a preserver pour motif d ordre ecologique
Servitudes d’utilité publique à Rivière-sur-Tarn
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aveyron (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rivière-sur-Tarn sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1368
- Canalisations d’hydrocarbures I161
- Plans de prévention des risques naturels PM124
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Zones agricoles protégées A91
- Canalisations de gaz I31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rivière-sur-Tarn
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Rivière-sur-Tarn, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rivière-sur-Tarn
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rivière-sur-Tarn a-t-elle un PLU ?
Rivière-sur-Tarn est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/06/2019 (collectivité compétente : CC de Millau Grands Causses). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2025).
Le PLUi de Rivière-sur-Tarn est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rivière-sur-Tarn ?
Sur le territoire de Rivière-sur-Tarn, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UDb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rivière-sur-Tarn ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rivière-sur-Tarn ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Rivière-sur-Tarn ?
Oui : Rivière-sur-Tarn figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rivière-sur-Tarn ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)