L’urbanisme en clairL’urbanisme à Massegros Causses Gorges en bref
Commune de la Lozère (48), Massegros Causses Gorges compte 935 habitants sur 160 km², soit une densité de 6 habitants au km².
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 21/03/2007, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/12/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision CC) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 6 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 6 % du territoire, plus que la moyenne de la Lozère (3 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (non constructible), avec 1 703 ha, soit 94 % du territoire.
Massegros Causses Gorges est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Massegros Causses Gorges.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mostuéjouls, La Tieule, La Malène…), 2 en PLUi, 1 en carte communale, 3 au RNU.
Le document d’urbanisme de Massegros Causses Gorges
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Massegros Causses Gorges
- Approuvé le
- 21/03/2007
- Procédure en cours
- révision CC (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 94 % (1 704 ha)
- Secteurs constructibles 4 % (65 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités 2 % (36 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (7 ha)
- Zones agricoles (A) < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 6 % du territoire de Massegros Causses Gorges. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | 1 703 ha | |
| ZC | Constructible | 65 ha | |
| ZCa | Activités | 36 ha | |
| N | Naturelle | 7 ha | |
| Aa | Agricole | 1 ha | |
| Zone naturelle | Non constructible | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Massegros Causses Gorges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lozère : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Massegros Causses Gorges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1193
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Massegros Causses Gorges
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Massegros Causses Gorges
La carte communale de Massegros Causses Gorges répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Massegros Causses Gorges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Massegros Causses Gorges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Massegros Causses Gorges ?
Massegros Causses Gorges est couverte par une carte communale, approuvé le 21/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2024).
La carte communale de Massegros Causses Gorges est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision CC. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Massegros Causses Gorges ?
Sur le territoire de Massegros Causses Gorges, le document publié compte 6 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 94 %, secteurs constructibles 4 %, secteurs constructibles réservés aux activités 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Massegros Causses Gorges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Massegros Causses Gorges ?
Oui : Massegros Causses Gorges figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Massegros Causses Gorges ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Massegros Causses Gorges ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mostuéjouls (12720)
- La Tieule (48500)
- La Malène (48210)
- Saint-Pierre-des-Tripiers (48150)
- Saint-Saturnin (48500)
- Rivière-sur-Tarn (12640)